[F], géomètre-expert, inscrit sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel d'Aix-en-Provence a sollicité son reclassement dans la rubrique « répartition des charges - état descriptif de division

erronée, cette circonstance ne saurait caractériser un usage de faux de la part de Jean A..., alors que le dossier de l'information n'a pas permis d'établir que ce fait lui aurait été mentionné par le géomètre-expert

[Z] géomètre expert serait annexé à l'acte de vente de M.

[N] [Y] qui avaient mandaté le géomètre-expert pour procéder au bornage de celle-ci ; qu'en décidant que la nullité de l'acte de notoriété acquisitive du 17 septembre 2015 concernant la parcelle H [Cadastre

expert établissant que l'accident dont a été victime M.

A... désigné en qualité d'expert dans une instance opposant M.

Y... fait grief à l'arrêt de le condamner à réparation, solidairement avec les consorts B..., alors, selon le moyen, "1°) qu'en vertu du contrat passé avec le maître de l'ouvrage, le géomètre-expert s'engageait

CIV. 2 / EXPTS CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 novembre 2020 Rejet M.

et ayant constaté que le fonds de commerce identique pris en location-gérance par l épouse du vendeur était situé à 4724,5 mètres à "vol d oiseau" du siège du fonds cédé, selon les conclusions de l expert-géomètre

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 13 mai 2003, qui, pour exercice illégal de la profession de géomètre-expert, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement

[K] différentes sommes, alors « que sous peine de nullité du rapport d'expertise, l'expert judiciaire doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui même le principe de la contradiction

A..., expert judiciairement commis par une précédente décision, a "homologué" le rapport d'expertise de celui-ci et a ordonné l'implantation de bornes séparatives aux points figurant sur un plan annexé

. ; qu'une expertise ayant été ordonnée, l'expert désigné, prenant en considération les stipulations d'une convention sous seing privé, portant la date du 24 décembre 1969, et conclue entre Mme veuve X

n'est opposable à une partie que si elle a pu faire valoir son point de vue au cours de cette expertise, qu'en jugeant "qu'il ressort clairement du rapport du cabinet AITEC que l'arase supérieure du mur

Z..., géomètre-expert, assuré par la Mutuelle du Mans assurances, de matérialiser le futur bâtiment et de fournir la cote altimétrique de plusieurs points ; qu'une erreur de calcul ayant été découverte

Le tribunal d'instance a, par un premier jugement mixte, annulé le procès-verbal de bornage amiable du 22 avril 2013, ordonné le bornage judiciaire et désigné un expert, puis, par un second jugement, il

La Selarl DMN Géomètres Experts, venant aux droits de la société Géométri, a interjeté appel de ce jugement le 25 mars 2014.

X..., a déclaré la société Suel irrecevable en sa demande de renvoi de l'affaire devant le conseil régional de l'ordre des géomètres-experts de Marseille, a déclaré le conseil de prud'hommes de Fréjus