zone urbaine, la marge de déplacement de la grue étant volontairement limitée pour respecter l'interdiction de passage de la flèche et des charges au dessus des constructions avoisinantes ; que le grutier

appareils et accessoires de levage, le contrôle d'une grue automotrice ; que, lors des opérations de vérification réalisées par un contrôleur de la société Bureau Veritas, la grue, manoeuvrée par un grutier

Nait Y..., le premier était coffreur, le deuxième coffreur-grutier et le troisième coffreur-soudeur, donc des ouvriers affectés principalement à d'autres tâches, que les juges du fond devaient en déduire

Au Mont d'Or, 5°/ la société Greti Ingenierie, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ...

présumée innocente ; qu'en se fondant sur la seule déclaration d'un autre ouvrier du chantier confirmant la version de la victime, sans même vérifier que la place du témoin sur le chantier, qui est grutier

du niveau de sol, cependant qu'elle se situait en réalité à 0,3 mètre du sol ; que la circonstance, à la supposer établie, que la société n'ait pas désigné une personne compétente pour surveiller le grutier

U... a été engagé le 26 mai 1992 en qualité de grutier par la société Huiban, aux droits de laquelle vient la société Stemh (la société) ; que le 3 mars 2008, il a été désigné en qualité de délégué syndical

équilibre à vingt-trois mètres au-dessus du sol ; qu'un autre salarié de cette entreprise, Joseph Z..., qui guidait la grue, levant le câble tendu entre la génératrice et le quai, a donné l'ordre au grutier

préciser le plus exactement possible le degré d'autonomie de Danièla X..., que : "- la victime, née le 26 juillet 1984, est issue d'une fratrie de six enfants, la mère étant sans profession et le père grutier

chute de plaques isolantes, tombées, faute d'avoir été arrimées, au cours de leur transport effectué à partir du camion qui venait de les livrer sur le chantier, au moyen d'une grue pilotée par un grutier

Silva de Y... a été engagé le 18 avril 1994 par la société Nicoletti en qualité de grutier ; que son licenciement pour fin de chantier lui ayant été notifié le 11 mai 1995, il a saisi la juridiction prud'homale

parfaitement connues et appliquées par le personnel concerné, la cour d'appel a violé l'article 593 du Code de procédure pénale" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Jean-Louis Y..., mécanicien grutier

et de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure ou égale à 3 mois, et l'a condamné à la peine de 10 000 francs d'amende avec sursis ; "aux motifs que "le grutier

juillet 1996, SDEM a passé une commande à la société Fostrans, assurée par la société Navigations et transports aux droits de qui est venue la société Groupama, de mise à disposition d'une grue et d'un grutier

FILS, A QUI LE PORT AUTONOME DE SAINT-NAZAIRE EN LOCATION DES APPAREILS DE LEVAGE AVEC LE PERSONNEL NECESSAIRE POUR LEUR FONCTIONNEMENT, ETAIT TENUE DE COTISER SUR LES PRIMES PAR ELLE REGLEES AUX GRUTIERS

Y... a exercé les activités suivantes : • 13. 04. 71 au 19. 01. 72 manoeuvre • 04. 06. 74 au 30. 09. 79 aide- sondeur • 17. 04. 79 au 25. 03. 95 grutier à tour • 27. 03. 95 au 11. 05. 98 grutier à

A LOUE A L'ETABLISSEMENT MARITIME ROUEN-HONFLEUR DES APPAREILS DE LEVAGE AVEC LE PERSONNEL NECESSAIRE POUR LEUR FONCTIONNEMENT ; QUE LA SOCIETE, AFIN DE RECOMPENSER LA DILIGENCE ET LE SOIN DES GRUTIERS

coupable d'homicide involontaire sur la personne de Rosario D..., d'infraction à la réglementation sur la formation des salariés à la sécurité et d'affectation d'un salarié inapte aux fonctions de grutier