CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00642
1 juin 2023
de travail et de dommages-intérêts pour harcèlement moral.
Page 2 sur 1608
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01232
16 décembre 2020
objectifs étrangers à tout harcèlement.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO01035
18 octobre 2023
objectifs étrangers à tout harcèlement. 5.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00719
9 juin 2021
La société fait grief à l'arrêt de dire que l'action en réparation de harcèlement moral, introduite par la salariée le 10 novembre 2014, n'était pas prescrite, que le harcèlement moral subi par elle était
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00553
29 mai 2024
Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande au titre du harcèlement moral, alors : « 1°/ que pour se prononcer sur l'existence d'un harcèlement moral, il appartient au juge d'examiner
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00004
18 janvier 2023
objectifs étrangers à tout harcèlement. 9.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01505
23 octobre 2019
à tout harcèlement ; que M.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO02033
8 novembre 2023
[H] avait "été victime d'un harcèlement moral" et que "M.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00571
8 juillet 2020
par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement ; qu'en l'espèce, pour débouter l'exposante de sa demande au titre du harcèlement moral, la cour d'appel a énoncé que la salariée ne peut reprocher
cr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00695
27 mai 2026
dont il lui est fait reproche n'est pas un élément de qualification du délit de harcèlement moral et en considérant ainsi que l'élément intentionnel du harcèlement n'avait pas à être caractérisé, la cour
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00643
21 avril 2017
du harcèlement et, au vu de ces éléments, il incombe à l'employeur de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs de harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00182
12 février 2020
défenderesse de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement. 7.
613724facd58014677419f52
9 octobre 2007
à tout harcèlement ; qu'en l'espèce, elle avait présenté des faits laissant supposer l'existence d'un harcèlement, tels que des retards dans le paiement des salaires, des changements d'horaires incessants
ECLI:FR:CCASS:2025:SO01009
5 novembre 2025
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00523
10 juin 2026
moral, les faits décrits sont constitutifs de harcèlement moral'' et qu' ''en l'absence de preuve d'une mauvaise foi de la part de [la salariée] dans la dénonciation des faits de harcèlement moral, le
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00168
6 février 2019
à tout harcèlement.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01014
20 juin 2018
Y... la somme de 4 000 € à titre de dommages-intérêts pour harcèlement moral ; Aux motifs que les premiers juges ont retenu pour caractériser le harcèlement moral, des faits datés de septembre 2011, vers
ECLI:FR:CCASS:2025:SO01078
19 novembre 2025
La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes de dommages-intérêts pour harcèlement moral, d'annulation de son licenciement avec dommages-intérêts, subsidiairement, de dommages-intérêts
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01307
25 septembre 2019
moral » ; que ne caractérise pas une dénonciation d'agissements de harcèlement moral les propos tenus oralement par un salarié mentionnant un « harcèlement », sans faire état d'agissements juridiquement
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00667
17 avril 2019
si le salarié établit des faits qui permettent de présumer l'existence d'un harcèlement et si l'employeur prouve que les agissements invoqués sont étrangers à tout harcèlement ; qu'il résulte des constatations