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32 149 résultats pour « harcèlement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00642

Cassation

1 juin 2023

1 juin 2023

de travail et de dommages-intérêts pour harcèlement moral.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01232

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

objectifs étrangers à tout harcèlement.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO01035

Cassation

18 octobre 2023

18 octobre 2023

objectifs étrangers à tout harcèlement. 5.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00719

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

La société fait grief à l'arrêt de dire que l'action en réparation de harcèlement moral, introduite par la salariée le 10 novembre 2014, n'était pas prescrite, que le harcèlement moral subi par elle était

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00553

Cassation

29 mai 2024

29 mai 2024

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande au titre du harcèlement moral, alors : « 1°/ que pour se prononcer sur l'existence d'un harcèlement moral, il appartient au juge d'examiner

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00004

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

objectifs étrangers à tout harcèlement. 9.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01505

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

à tout harcèlement ; que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02033

Cassation

8 novembre 2023

8 novembre 2023

[H] avait "été victime d'un harcèlement moral" et que "M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00571

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement ; qu'en l'espèce, pour débouter l'exposante de sa demande au titre du harcèlement moral, la cour d'appel a énoncé que la salariée ne peut reprocher

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00695

Cassation

27 mai 2026

27 mai 2026

dont il lui est fait reproche n'est pas un élément de qualification du délit de harcèlement moral et en considérant ainsi que l'élément intentionnel du harcèlement n'avait pas à être caractérisé, la cour

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00643

Cassation

21 avril 2017

21 avril 2017

du harcèlement et, au vu de ces éléments, il incombe à l'employeur de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs de harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00182

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

défenderesse de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement. 7.

Source officielle
CC

soc

613724facd58014677419f52

Cassation

9 octobre 2007

9 octobre 2007

à tout harcèlement ; qu'en l'espèce, elle avait présenté des faits laissant supposer l'existence d'un harcèlement, tels que des retards dans le paiement des salaires, des changements d'horaires incessants

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01009

Cassation

5 novembre 2025

5 novembre 2025

objectifs étrangers à tout harcèlement. 5.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00523

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

moral, les faits décrits sont constitutifs de harcèlement moral'' et qu' ''en l'absence de preuve d'une mauvaise foi de la part de [la salariée] dans la dénonciation des faits de harcèlement moral, le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00168

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

à tout harcèlement.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01014

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

Y... la somme de 4 000 € à titre de dommages-intérêts pour harcèlement moral ; Aux motifs que les premiers juges ont retenu pour caractériser le harcèlement moral, des faits datés de septembre 2011, vers

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01078

Cassation

19 novembre 2025

19 novembre 2025

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes de dommages-intérêts pour harcèlement moral, d'annulation de son licenciement avec dommages-intérêts, subsidiairement, de dommages-intérêts

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01307

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

moral » ; que ne caractérise pas une dénonciation d'agissements de harcèlement moral les propos tenus oralement par un salarié mentionnant un « harcèlement », sans faire état d'agissements juridiquement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00667

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

si le salarié établit des faits qui permettent de présumer l'existence d'un harcèlement et si l'employeur prouve que les agissements invoqués sont étrangers à tout harcèlement ; qu'il résulte des constatations

Source officielle