produits avec les matières premières qu'elle fournissait ; que ces produits étaient commercialisés par la société Cazeneuve sous la marque de cette dernière, la société Titan étant rémunérée suivant les heures

dans la fonction publique, la date d'entrée dans la collectivité, le lieu d'affectation, le service, la fonction, le statut (stagiaire, titulaire, contractuel ou vacataire) ainsi que la quotité d' heures

appliquer aux heures supplémentaires effectuées par leurs salariés entre 35 et 39 heures, les majorations prévues à l'article L. 212-5 du Code du travail, la cour d'appel a violé les textes susvisés ;

En statuant ainsi, alors que l'avenant n° 4 à l'accord d'entreprise "organisation et réduction du temps de travail" du 22 juin 1999 prévoit une durée hebdomadaire du travail de trente-cinq heures sur quatre

de nuit" : "a/ lorsque le travail organisé par équipes successives avec la rotation des postes comporte habituellement le travail de nuit, les heures de travail effectuées entre 21 heures et 6 heures

de travail effectué ; Attendu que, pour condamner la société SPS à payer à M.

il ne pouvait de son propre chef basculer des heures de travail effectuées sur le compteur d'heures, mais devait les payer ; 1.

l'inspecteur du travail a noté la présence d'une salariée, Olfa X..., qui ne figurait pas sur le registre unique du personnel alors qu'elle faisait 3 heures par jour depuis le 8 juin ; "qu'elle a déclaré

fonctions d'électricien pour le compte d'un autre employeur et qu'enfin le syndicat justifie que la rémunération qu'il a versée est au moins égale au minimum conventionnel correspondant aux tâches ou aux heures

, les salaires indiqués et le nombre d'heures de travail effectuées par ces travailleurs tels que mentionnés sur les contrats de mise à disposition étaient inexacts ; que, selon les éléments transmis par

, d'une part, pour avoir mis obstacle à l'accomplissement des devoirs de l'inspecteur du travail en rendant impossible la vérification des heures de travail effectuées par les salariés et ce, malgré de

l'employeur, qui assure le contrôle des heures de travail effectuées, d'y répondre utilement en produisant ses propres éléments, la cour d'appel a violé l'article L. 3171-4 du code du travail. 2°/ que

si la loi prévoit la possibilité d'un report des heures d'un mois sur l'autre, cette règle de report ne peut avoir pour objet ou pour effet de faire disparaître l'enregistrement et le décompte des heures

de travail effectuées exceptionnellement à l'occasion des jours fériés légaux, à l'exclusion notamment de celles effectuées dans le cadre de l'organisation du travail en service ou en feu continu, donneront

pour établir la preuve de ces heures supplémentaires ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé l'article L. 3171-4 du code du travail ; 2°/ que la preuve des heures de travail effectuées n'incombe

de travail de Mme X... est intervenue le 8 septembre 2003, de sorte qu'il convenait de prendre en compte, au titre de la durée de ses congés payés, 10 % du nombre d'heures de travail effectuées au cours

jour le nombre d'heures de travail effectuées par chaque salarié ; que, dans leurs écritures d'appel, Mmes Y... faisaient valoir que l'écurie Sophie Z... n'avait jamais établi et affiché les horaires

X... une somme à titre d'indemnité pour travail dissimulé, alors, selon le moyen, qu'en se bornant à affirmer que la société MGE ne pouvait ignorer quel était le nombre réel des heures de travail effectuées

l'existence et au nombre d'heures de travail effectuées, l'employeur doit fournir au juge des éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié, le juge formant sa conviction