Lorsqu'au moins un des plongeurs encadrés ou la personne encadrant la palanquée utilise un mélange autre que l'air, cette dernière justifie également des aptitudes correspondant aux mélanges utilisés conformément aux annexes III-17 b, III-17 c, III-18

Article 1

Code inconnu

I. ― Les déclarations de situation patrimoniale des membres du Parlement et des personnes visées au I de l'article 4 et aux I, III et III bis de l'article 11 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 susvisée comportent les éléments mentionnés à l'annexe

Article R481-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 28

Code de la construction et de l'habitation

Les dispositions de la section 1 bis du chapitre III du titre IV du présent livre sont applicables aux sociétés d'économie mixte pour les logements faisant l'objet de conventions régies par le chapitre III du titre V du livre III.

Article L224-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 81 > 83

Code monétaire et financier

Le plan d'épargne retraite d'entreprise collectif peut être mis en place sous la forme d'un plan interentreprises dans les conditions prévues au chapitre III du titre III du livre III de la troisième partie du code du travail.

Article R1563-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 90 > 90

Code de la santé publique

En l'absence d'adaptation, les références faites, par des dispositions de la section III du chapitre Ier du titre III du livre III de la présente partie applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon, à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées

Article 1136-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 53 > 12

Code de procédure civile

Les dispositions de la section VI du chapitre II du titre III du livre III sont, sous réserve des dispositions de l'article 267 du code civil, applicables au partage des intérêts patrimoniaux des époux, des personnes liées par un pacte civil de solidarité

Article 1

Code inconnu

: de :----------------: : logements : ZONE I : : : (en francs) : :------------:----------------: : I et I' : 294.490 : : I bis : 366.375 : : II : 432.385 : : III

Article D160-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 15 > 86

Code de la sécurité sociale

Le montant maximum journalier prévu au sixième alinéa du III de l'article L. 160-13 est fixé à : a) 4 euros pour les actes mentionnés au 2° du III de l'article L. 160-13 ; b) 8 euros pour les transports mentionnés au 3° du III du même article.

Article L2564-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 87 > 23

Code général des collectivités territoriales

Sont applicables à Mayotte à compter du 1er janvier 2014 : 1° Le chapitre II du titre III du livre III de la présente partie ; 2° Les sections 7, 8, 11, 14 et 15 du chapitre III du même titre ; 3° L'article L. 2563-1-1.

Article L421-246-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 63 > 76

Code des impositions sur les biens et services

Par dérogation à l'article L. 154-1, la collecte de la taxe par un tiers est réalisée dans les conditions prévues par les dispositions du paragraphe 1 de la sous-section 1 de la section 5 du chapitre III du titre III du livre III de la troisième partie

Article L3336-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 07 > 64

Code général des collectivités territoriales

Le chapitre VII du titre III du livre III de la deuxième partie est applicable au département.

Article A322-95

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 39 > 38

Code du sport

La pratique de la plongée aux mélanges nitrox est soumise à la justification d'aptitudes nitrox pour les plongeurs et la personne encadrant la palanquée conformément au tableau figurant à l'annexe III-17 a.

Article L3662-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 72 > 18

Code général des collectivités territoriales

Le chapitre VII du titre III du livre III de la deuxième partie est applicable à la métropole de Lyon.

Article A322-82

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 39 > 38

Code du sport

Les conditions de pratique de la plongée à l'air sont précisées par les annexes III-16 a et III-16 b.

Article A322-96

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 39 > 38

Code du sport

La pratique de la plongée aux mélanges trimix ou héliox est soumise à la justification des aptitudes par les plongeurs et la personne encadrant la palanquée conformément au tableau figurant à l'annexe III-18 a.

Article L593-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 03 > 84

Code de l'environnement

Les règles générales, prescriptions et mesures prises en application du présent chapitre et du chapitre VI assurent la prise en compte des obligations prévues par le chapitre III du titre III du livre III de la première partie du code de la santé publique

Article L1421-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 50 > 57

Code général des collectivités territoriales

Les règles relatives aux bibliothèques départementales sont fixées par les dispositions des titres Ier et III du livre III du code du patrimoine.

Article 26

Code inconnu

I., II., III. A modifié les dispositions suivantes : CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. Art. 39, Art. 209, Art. 219 2.

Article L6783-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 11

Code des transports

Les dispositions du livre III sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, à l'exception des chapitres II, III, IV, VII et VIII du titre II, du chapitre III du titre III, du chapitre III du titre V, du chapitre II et du chapitre III du titre VI.

Article 1

Code inconnu

L'annexe III de l'arrêté du 2 octobre 2007 susvisé est remplacée par l'annexe III figurant dans le présent arrêté.

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