le logement fait l'objet, depuis octobre 2021, de travaux compromettant la sécurité de ses habitants et qui ont supprimé les seuls sanitaires de l'immeuble, et que le logement de M.

dont le donataire a bénéficié, soit en l'espèce 1/9ème de sa valeur (étant observé que l'immeuble a entre-temps été vendu), que la qualification de donation n'est pas contestable à hauteur de cette fraction

Les travaux de voirie envisagés étant différés, le Président de la COURLY a, par lettre du 30 décembre 1974, autorisé les vendeurs à demeurer dans l'immeuble « encore quelque temps moyennant le versement

que pendant le temps nécessaire à ses courses personnelles, de préférence le matin, et indiquer où elle est dans l'immeuble si elle n'est pas dans sa loge, selon une rémunération de 329, 65 F, à raison

création de réseaux dans le sous-sol de leur parcelle et ceux d'élargissement de la chaussée, qui ont eu pour conséquence de supprimer des places de parking privatives destinées aux locataires de leur immeuble

Ils demandent enfin des dommages-intérêts pour la privation de jouissance de leur immeuble pendant le temps des deux procédures judiciaires qu'ils ont engagées en 1994 puis 2001.Monsieur Y... prétend à

[R] fonde sa demande sur la différence de prix de l'immeuble sis [Adresse 1], évalué à 1220 € en 1974 et, revendu pour le prix de 176 840 € le 12 novembre 2002 ; qu'il soutient que l'immeuble extrêmement

EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE : Les époux [B] ont souscrit auprès du Crédit Foncier de France pour l'acquisition d'un immeuble durant le temps de leur mariage un premier prêt d'un montant de

        Par acte notarié du 16 janvier 1976, la mère des requérants vendit un important immeuble à un groupement d'intérêt économique, le C.I.O., constitué entre plusieurs

d'offres de prêt qu'elle a établies implique nécessairement qu'elle avait connaissance de la nature de l'opération, de son objet et du prix de l'immeuble ; qu'ainsi quelque temps plus tard elle a utilisé

[A] [Z] et Mme [U] [Z], son épouse, à leur vendre un immeuble à usage d'habitation situé à [Localité 6] et moyennant le prix de 270 000 euros.  

entre son mari et Mme De Z... ; elle a indiqué qu'elle tenait à la déclarer et qu'elle avait demandé à M.Dupont de fixer le montant du salaire mensuel en tenant compte de la loge, de l'importance de l'immeuble

       Par acte notarié du 16 janvier 1976, la mère des requérants vendit un important immeuble à un groupement d'intérêt économique, le CIO, constitué entre plusieurs marchands

    Le 30 juillet 1990, le requérant assigna la société D. devant le tribunal de Rome afin d’obtenir le transfert de propriété d’un immeuble conformément à un compromis de vente et la réparation

les époux [G] avaient « enlev[é] les parties amovibles de la cuisine comprenant les éviers encastrés dans des meubles », ce dont il résultait que les emprunteurs avaient commis des dégradations de l'immeuble

L'ALMA ; En tant que de besoin, débouter la SCI IMMOBILIERE DE L'ALMA de toutes ses demandes, fins et conclusions ; Donner acte à Monsieur [K] [Z] qu'il a communiqué son attestation d'assurance de l'immeuble

Il concluait que les désordres objets du litige étaient dus d'une part, à la vétusté des planchers et d'autre part, aux tassements différentiels de la structure de l'immeuble dans le temps.

Mme [X], habitante de la commune, atteste avoir 'connu l'immeuble où demeure M.