et d'importation illicite de produits stupéfiants requièrent, pour leur caractérisation, que le prévenu ait volontairement transporté, détenu et importé des stupéfiants ; qu'en retenant, pour établir

    Par une ordonnance du 25 mars 2009, le juge d’instruction mit le requérant en accusation des chefs d’importation illicite de stupéfiants en bande organisée, de tentative d’importation illicite

contrebande et escroqueries et, enfin, la peine de 10 ans de réclusion criminelle prononcée le 3 juillet 2003 par la cour d'assises spécialement composée des Bouches-du-Rhône, des chefs de complicité d'importation

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 23 octobre 1998, qui, pour complicité d'importation illicite de stupéfiants, les a condamnés chacun à 3 ans d'emprisonnement

illicite de stupéfiants en bande organisée, trafic de stupéfiants par transport, détention, offre, cession et acquisition, association de malfaiteurs en vue de préparer le crime d'importation illicite

Code de la santé publique, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré le demandeur coupable d'importation

participation à l'opération d'importation de stupéfiants incriminée ; qu'en retenant, à l'encontre d'Umberto X..., des charges d'importation illicite de stupéfiants, au motif que l'opération imputée à

tout état de cause, qu'il résulte des éléments du dossier que seul Y... a été trouvé en possession de cocaïne au passage du poste douanier à l'aéroport de Nice ; qu'en revanche aucun fait matériel d'importation

pénal, 348, 349, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a, par les questions 1, 2, 7, et 8, déclaré Antoine X... coupable d'importation

Cour a confirmé le jugement, tant sur la culpabilité de Louis Z... que sur la peine de 14 ans de prison et la confiscation au profit de l'Etat des sommes saisies ; "alors que, d'une part, le crime d'importation

ou de complice des personnes mises en examen et non seulement une entente en vue d'importation de stupéfiants ; que la preuve de la participation de René Y... à des importations illicites de stupéfiants

Farid, contre l'arrêt de la cour d'assises du GARD, spécialement composée, en date du 11 avril 1996, qui, pour importation illicite de stupéfiants en bande organisée et infractions connexes à la législation

interjeté appel de cette décision, a été déclaré coupable d'avoir : 1 - à Sète et en Guyane, courant 1997 et 1998, sciemment, par aide et assistance, facilité la préparation ou la consommation de l'importation

Q... aux fins de poursuites pénales fondées sur un mandat d'arrêt en date du 21 mai 2015, délivré par le juge d'instruction d'Oran, pour des faits d'importation illicite de stupéfiants en bande organisée

Une information judiciaire a été ouverte le 3 juin 2015 des chefs d'importation illicite de stupéfiants, infractions à la législation sur les stupéfiants, blanchiment, non justification de ressources et

Une information judiciaire a été ouverte le 3 juin 2015 des chefs d'importation illicite de stupéfiants, infractions à la législation sur les stupéfiants, blanchiment, non justification de ressources et

[L] aux fins de poursuites pénales fondées sur un mandat d'arrêt en date du 21 mai 2015, délivré par le juge d'instruction d'Oran, pour des faits d'importation illicite de stupéfiants

défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a condamné le prévenu à une peine d'emprisonnement de 5 ans assortie d'une amende de 50 000 francs pour tentative d'importation