Une information judiciaire a été ouverte, contre personne non dénommée, des chefs, notamment, de détention, transport, offre, acquisition, emploi, importation, illicites, de stupéfiants, faits commis à

[W] et de la société [W] des chefs de transport, détention, offre, acquisition, emploi, importation, illicites, de stupéfiants, alors que la chambre de l'instruction ne pouvait, sans rajouter à la loi,

[L] [S] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel sous la prévention de transport, détention, offre ou cession, acquisition, importation, illicites, de stupéfiants et association de malfaiteurs,

Roland, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 3 mars 1997, qui a condamné : - Jean Y..., pour infractions à la législation sur les stupéfiants, importation illicite de

l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Mme Y..., gérante d'un élevage de chiots proposés à la vente aux particuliers, ainsi que son époux, ont été contrôlés par l'administration pour des importations

E... a été reconnu coupable de détention, transport, importation illicites de stupéfiants, en récidive, et de contrebande, par jugement du tribunal correctionnel de Perpignan, en date du 27 mars 2019,

la prolongation de la détention provisoire en matière correctionnelle ; que, toutefois, cette mention ne peut s'analyser qu'en une simple erreur matérielle, l'ordonnance visant le texte réprimant l'importation

[F] [G] a été mis en examen des chefs d'importation illicite de stupéfiants en bande organisée, transport, détention, acquisition, offre ou cession illicites de stupéfiants, associations de malfaiteurs

décembre 1970, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable, après requalification, des délits d'importation

[T] [H], après extradition, a été mis en examen pour importation illicite de stupéfiants en bande organisée et association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un crime et placé en détention provisoire

illicite de stupéfiants et l'entente en vue de commettre les délits d'exportation et cession de produits stupéfiants, à l'exclusion du délit d'entente en vue de commettre le délit d'importation illicite

et de l'ordonnance de renvoi en ce qu'ils visent des faits postérieurs au réquisitoire supplétif du 11 octobre 1991, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; " alors, d'autre part, que l'importation

illicite de stupéfiants en bande organisée ; " alors que l'infraction d'importation illicite de stupéfiants en bande organisée est une infraction permanente s'accomplissant instantanément dès la mise

été le conducteur de la voiture ouvreuse, avant l'interpellation de son frère, et fait ressortir que le trafic se poursuivait ; qu'une information judiciaire a été ouverte le 3 juin 2015 des chefs d'importation

été le conducteur de la voiture ouvreuse, avant l'interpellation de son frère, et fait ressortir que le trafic se poursuivait ; qu'une information judiciaire a été ouverte le 3 juin 2015 des chefs d'importation

été le conducteur de la voiture ouvreuse, avant l'interpellation de son frère, et fait ressortir que le trafic se poursuivait ; qu'une information judiciaire a été ouverte le 3 juin 2015 des chefs d'importation

été le conducteur de la voiture ouvreuse, avant l'interpellation de son frère, et fait ressortir que le trafic se poursuivait ; qu'une information judiciaire a été ouverte le 3 juin 2015 des chefs d'importation

été le conducteur de la voiture ouvreuse, avant l'interpellation de son frère, et fait ressortir que le trafic se poursuivait ; qu'une information judiciaire a été ouverte le 3 juin 2015 des chefs d'importation