ils ont entaché leur décision de manque de base légale au regard de l'article L.452-1 du Code de la sécurité sociale ; et alors, d'autre part, qu'ils n'ont rien répondu aux conclusions tirées de l'imprudence

DEGAGEES, SANS AUCUNE VISIBILITE A L'APPROCHE D'UN CARREFOUR RENDU DANGEREUX PAR LA PRESENCE DE HAUTES HERBES, ELLE OBSERVE QU'EN DEHORS DE TOUTES QUESTIONS DE PRIORITE, CEUX-CI ONT COMMIS LES MEMES IMPRUDENCES

A COMMIS UNE IMPRUDENCE GRAVE EN ENGAGEANT SANS PRECAUTIONS SON VEHICULE DANS LE CARREFOUR, ALORS QUE SI LES FEUX QUI REGLAIENT L'ACCES DE CELUI-CI PAR LA RUE QU'ELLE AVAIT EMPRUNTEE NE FONCTIONNAIENT

DE LA CREANCE SAISIE-ARRETEE AUX MAINS DU TIERS SAISI SI CE JUGEMENT EST INFIRME ET LE DEBITEUR REMIS EN CONSEQUENCE A LA TETE DE SES AFFAIRES, PUIS ENONCE, QUE LES ADMINSTRATEURS ONT COMMIS UNE IMPRUDENCE

TOUT A FAIT EXCESSIVE, DONT IL N'ETAIT PAS MAITRE ; QU'IL S'EST JETE VIOLEMMENT CONTRE LA VOITURE IMMOBILISEE AU MOMENT DU CHOC, ET QUE CES FAUTES, QUI ENGAGENT SA RESPONSABILITE, CONSTITUENT DES IMPRUDENCES

EGALEMENT CONTRE UN CO-AUTEUR, OU CONTRE LE GARDIEN DE LA CHOSE QUI A ETE L'INSTRUMENT DU DOMMAGE, L'ARRET RELEVE, DANS DES MOTIFS NON CRITIQUES PAR LE POURVOI, D'UNE PART, QUE LUCARELLI AVAIT COMMIS UNE IMPRUDENCE

deux premiers moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, constaté que les désordres étaient imputables à la société Campenon-Bernard qui avait commis des imprudences

DIX JOURS INFLIGEE EN RAISON DE DIVERSES INFRACTIONS AUX REGLES DE LA CIRCULATION A BASTIEN, CHAUFFEUR ROUTIER A SON SERVICE ET DELEGUE SYNDICAL, LA SOCIETE EUROTRANSIT L'AVAIT MIS A PIED POUR FAUTE GRAVE

X..., qui connaissait les lieux, a commis des imprudences graves qui sont à l'origine exclusive de l'accident qui, par suite, ne saurait engager la responsabilité de la commune du Mont-Dore ; Considérant

l'entreprise, qui a procédé au nettoyage de la machine sans que celle-ci se trouve à l'arrêt, manoeuvre au cours de laquelle il a eu la main écrasée par les cylindres de la machine en mouvement, commet une imprudence

, notion contrôlée par la Cour de Cassation, est indépendante de ses conséquences et notamment du préjudice causé ; qu'elle résulte notamment d'une imprudence grave du salarié dans l'exercice de ses fonctions

chose jugée au pénal, puisque le Tribunal correctionnel, dans un motif qui était le soutien nécessaire du dispositif, avait dit au contraire que la non-installation de ces appareils constituait une imprudence

elle l'a fait, sans rechercher si, en délivrant en une seule fois plusieurs chéquiers au gérant de la société Vama Carni, dont elle ignorait la situation financière, la banque n'avait pas commis une imprudence

n'avait jamais fait l'objet de la moindre observation de la part des services de contrôle et enfin, que l'accident n'avait pu se produire qu'en raison d'une faute de la victime qui avait commis une imprudence

au regard des articles L.452-1 et suivants du Code de la sécurité sociale; alors, d'autre part, que les juges ne peuvent retenir la faute inexcusable de l'employeur quand la victime a commis une imprudence

caractériser la faute lourde de la société STT et en conséquence celle de la société Tat express et exclure toute limitation de responsabilité, que le chauffeur de la société STT avait commis une imprudence

rapport de l'expert que l'accident était dû en réalité à la faute exclusive de la victime qui n'avait pas réparé le camion, contrevenant ainsi aux ordres de son employeur, et qui avait commis une imprudence

des quatre suspects étant un dangereux bandit ; que la juridiction du second degré a encore ajouté qu'en l'absence d'élément apparent de dangerosité, le défaut d'évacuation du café n'était pas une imprudence