contrat de travail si l'avis du médecin du travail mentionne expressément que tout maintien du salarié dans l'entreprise serait gravement préjudiciable à sa santé ; qu'en l'espèce, il était constant que

travailleur inapte à son poste de travail.

, ayant abouti à la constatation de son inaptitude à son poste de travail à l'issue d'une double visite des 26 novembre et 10 décembre 2009 préconisant « un travail sédentaire sans mouvement répétitif

licenciée le 17 novembre 2010 pour inaptitude après avis du médecin du travail du 26 octobre 2010 visant le danger immédiat et la déclarant inapte sans reclassement possible et sans étude de poste au

que les éléments de nature médicale ne justifiaient pas l'avis d'inaptitude à tout poste dans l'entreprise émis par le médecin du travail le 1er juillet 2020.

A l'issue de deux examens en date des 28 septembre et 12 octobre 2012, elle a été déclarée « inapte à son poste, apte à un autre poste, à reclasser dans un poste sans port de charges de plus de 5 kgs,

Puis, après étude du poste, le médecin du travail a conclu à une inaptitude définitive de Monsieur A... à son emploi.

A la suite d'un avis d'inaptitude au poste de directeur de projet du 13 avril 2017 prononcé par le médecin du travail, précisant que l'état de santé du salarié faisait obstacle à tout reclassement dans

, et a été déclarée le 29 juillet 1991, inapte à tout poste de reclassement; qu'il a été mis fin, pour inaptitude, au contrat de travail de l'intéressée qui exerçait alors les fonctions de conseiller prud'homme

; que, le 5 février 1990, le médecin du travail la déclara inapte à la manutention et au port de charges, concluant à son affectation à un poste ne nécessitant pas d'effort des membres supérieurs ;

novembre 1994 jusqu'au 31 novembre 1997 ; qu'il a été licencié le 14 avril 1998 : "cette décision fait suite à votre inaptitude physique constatée par le médecin du travail les 1er et 15 décembre 1997

X..., chauffeur de poids lourds au service de la société Mory TNTE, a été en arrêt de travail pour maladie, du 13 février 1986 au 22 juin 1987 ; qu'à la suite de la déclaration d'inaptitude à l'emploi

[D] [N] suivant contrat de travail intermittent à durée indéterminée. La relation de travail s'est poursuivie à compter du 2 avril 2007 avec M. [M] [N] qui a repris l'activité. 2.

avait exclu toute possibilité le salarié dans une société du groupe ; qu'il ressortait pourtant des pièces produites par l'employeur que la médecine du travail avait constaté l'inaptitude à tout poste

contrat de travail ne constitue pas un élément de preuve excluant sa qualité de salariée ; qu'en statuant ainsi la Cour d'appel a violé l'article L 1221-1 du code du travail ; DEUXIEME MOYEN DE CASSATION

[I], se prévalant des avis du médecin inspecteur du travail et de la décision de l'inspecteur du travail imputant son inaptitude au travail aux "contraintes imposées par son poste de travail&

de cette origine professionnelle au moment du licenciement ; qu'il ressort des constatations de l'arrêt attaqué que si le contrat de travail de M.

En arrêt de travail à compter du 16 janvier 2017, le salarié a été déclaré inapte à son poste par le médecin du travail à l'issue de deux examens médicaux les 1er et 12 avril 2019. 3.