Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 23 octobre 1992, qui, pour délit de blessures involontaires n'ayant pas entraîné une incapacité de travail personnel supérieure à 3 mois

(BERNARD), PREVENU DE BLESSURES INVOLONTAIRES SUR LA PERSONNE DE Y... (DANIEL) ET DE Z... (GUY).

DEMBELE, Abderamane TRAORE. - volontairement commis des violences , n'ayant pas entraîné une incapacité de travail personnel sur la personne de Abdelhak HAMDAOUI et Mouncef BOUGADER, avec cette circonstance

justifié sans insuffisance, d'une part, la décision de condamnation qu'elle a prononcée contre Marcel X... du chef de coups ou violences volontaires, d'autre part, l'appréciation de la durée de l'incapacité

QU'EN L'ABSENCE DE MENTION DE CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE, LA RESPONSABILITE CIVILE DU COMMETTANT NE POUVAIT PAS ETRE RETENUE ; ET ALORS QUE PUISQU'IL EST CONSTATE QU'IL S'AGISSAIT D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL

défense, en ce que l'arrêt attaqué, requalifiant, a déclaré les demandeurs - poursuivis pour violences et voies de fait "avec port d'arme" - coupables de voies de fait n'ayant pas entraîné une incapacité

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASSE-TERRE, du 15 décembre 1988, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction ayant rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel

la cour d'appel de Poitiers, chambre correctionnelle, en date du 9 octobre 1986, qui, après avoir relaxé Christiane Y..., épouse Z..., des chefs de blessures involontaires n'ayant pas entraîné une incapacité

Prudent- contre un arrêt de la cour d'assises de la MARNE en date du 3 novembre 1987 qui pour coups ou violences volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel de plus de 8 jours avec l'aide

ENONCIATIONS, L'ARRET ATTAQUE N'A CONSTATE LA PREMEDITATION DES VIOLENCES ET QU'EN CONSEQUENCE, LA PEINE ENCOURUE ETAIT CELLE PREVUE PAR L'ARTICLE R 40 DU CODE PENAL, LES BLESSURES N'AYANT PAS ENTRAINE UNE INCAPACITE

ET DE L'EXPERTISE ORDONNEE PAR LA COUR QU'IL A BIEN PORTE VOLONTAIREMENT, LE 12 JANVIER 1963, A MONTREUIL, DES COUPS ET BLESSURES A SON PROPRIETAIRE, BLESSURES QUI ONT ENTRAINE POUR CELUI-CI UNE INCAPACITE

défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé X... des faits visés à la prévention de coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité

CODE DE PROCEDURE PENALE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LE DEMANDEUR POUR S'ETRE LIVRE A UNE AGRESSION SUR LA PERSONNE

ETAIENT DEFERES ET CONFIRME EN TOUTES SES DISPOSITIONS LE JUGEMENT ENTREPRIS, ALORS QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET, IL ETAIT REPROCHE AU PREVENU D'AVOIR VOLONTAIREMENT PORTE DES COUPS SUR LA PERSONNE

Gilbert de Y... et d'autres victimes non identifiées en faisant usage d'une arme, en l'espèce une voiture automobile, ces violences n'ayant pas entraîné une incapacité de travail personnel ; " aux motifs

articles 309 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Traoré coupable de coups et blessures volontaires ou autres violences et voies de fait sur la personne

DE TRAVAIL, D'AUTRE PART LA CONSCIENCE CHEZ L'AGENT DU CARACTERE NUISIBLE DE SUBSTANCES ADMINISTREES ; "ALORS QUE L'ARRET ATTAQUE N'A CONSTATE L'EXISTENCE NI DE L'UN NI DE L'AUTRE DE CES ELEMENTS CONSTITUTIFS

d'atteinte involontaire à l'intégralité physique de la personne entraînant une incapacité de travail personnel supérieure à 3 mois, et l'a condamné à une peine d'emprisonnement avec sursis et à une peine

totale de travail personnel d'une durée supérieure à 8 jours.

totale de travail personnel ou ayant entraîné une incapacité de travail personnel n'excédant pas huit jours, sur Geoffrey Y..., mineur âgé de moins de quinze ans, et l'a condamné à deux ans d'emprisonnement