peut émaner, sur appel principal ou incident qui le provoque, de toute personne, même non intimée, ayant été partie en première instance et que cet appel incident peut être formé en tout état de cause

nouveau Code de procédure civile, ensemble les articles 731 et 732 de l'ancien Code de procédure civile ; 2 / qu'il importait peu que la nullité des prêts visés par la demande puisse avoir une incidence

par lettre recommandée avec accusé de réception du 31 mai 2002, Mme X... a donné sa démission se plaignant notamment du "préjudice subi qui concerne son salaire" ; Sur le moyen unique du pourvoi incident

Moyen produit au pourvoi incident par la SCP Capron, avocat aux Conseils pour la société La Timonière et la société Stellium immobilier.

, pour un prêt ayant pris effet le 31 mars 1992, le 31 mars 1993 ; que, le prêt personnel, dont le terme avait été prorogé de six mois, non remboursé à son échéance a donné lieu à une déclaration d'incident

relevé par l'intimé contre l'appelant ; que la société Packard Bell BV, intimée, était dès lors recevable à former appel incident contre la société Kuehne & Nagel, appelante ; qu'en jugeant son appel

P... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt.

d'un arrêt rendu le 22 février 1996 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit de Mme Véronique X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Mme X... a formé un pourvoi incident

. ; que la débitrice saisie, qui n'avait pas formé d'incident, a ensuite demandé l'annulation de la procédure de saisie ainsi que l'annulation de la décision d'adjudication, en soutenant que le jugement

Yacine X... et a dit que celui-ci resterait détenu ; "aux motifs que le refus du personnel de la maison d'arrêt de Belfort a empêché l'incarcération du demandeur ; pour regrettable que soit cet incident

Les salariés qui étaient présents au sein de l'entreprise le jour de l'incident, M. Y... N... et M. L...

A... a formé, par un mémoire déposé au greffe le 11 août 1997, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le Bureau d'études générales et de coordination, demandeur au pourvoi principal, invoque, à

X..., il y a lieu de statuer sur les conclusions de son recours incident ; En ce qui concerne l'arrêté du maire de Macouba en date du 29 mai 1985 portant suspension de M.

France, sur le moyen unique du pourvoi incident d'Axa, et sur la deuxième branche du premier moyen du pourvoi incident de la société Nougarede et fils : Attendu qu'il ressort de l'arrêt attaqué et des

présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, sept moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi incident invoque, à l'appui de son

Moyens produits AU POURVOI INCIDENT par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société d'exploitation de Bergevin.

au pourvoi incident invoque, à l'appui de son pourvoi, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

Lardennedèle, société civile de construction vente, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation ; La société Lardennedèle SCCV a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident