spéciale de requalification, - 64,98 euros à titre de rappel d'indemnité de casse-croûte, -197,26 euros à titre de rappel d'indemnité repas midi, - 162,00 euros à titre de rappel d'indemnité repas

Sur le chef de redressement n°1 : frais professionnels – indemnités de casse-croûte En application de l’article L. 242-1 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction applicable au litige et par référence

kilométriques) ; chauffeurs-routiers-indemnité de casse-croûte ; chauffeurs-routiers-repas alloués en local ; chauffeurs-routiers-repas du soir ; indemnités de grands déplacements ; - sur la prise en

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR dit que les indemnités de panier, indemnité de casse croûte, indemnité forfaitaire de repas doivent être incluses dans

Il a, en outre, sollicité, par conclusions postérieures, le paiement d'indemnités de nuitée, d'indemnités spéciales, d'indemnités de casse-croûte et d'indemnités pour dépassement de l'amplitude de travail

Sur les indemnités de repas : S'agissant de l'indemnité de casse-croûte ou petit déjeuner, l'article 5 du protocole du 30 avril 1974 relatif aux frais de déplacement des ouvriers, prévoit que le personnel

de repas et l'indemnité de casse-croûte même lorsque les conditions d'horaires prévues par le protocole du 30 avril 1974 n'étaient pas réunies et il n'était pas contesté qu'il avait également versé des

Sur l'indemnité de casse-croûte selon l'article 12 de la convention collective, une indemnité de casse-croûte égale à l'indemnité de repas unique est due pour un service d'au moins 4H effectives entre

Michel A..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 juin 2000, où étaient présents : M.

QUATRIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné l'exposante à verser à Monsieur Y... la somme de 810,62 € nets (à titre d') indemnité de casse-croûte ; AUX MOTIFS QUE

[E] [P] est bien fondé à solliciter le règlement par l'employeur des indemnités omises dans les bulletins de salaire concernant les indemnités de casse-croûte et de repas.

, * 8 739,26 euros brut à titre de rappel d'heures supplémentaires, * 300,40 euros net à titre de prime de nuit, * 313,96 euros net à titre d'indemnité de casse-croûte, * 500 euros net pour non-respect

Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la demande de Régnier tendant à bénéficier, pour la période où il avait été au service de la société Le Dauphin du nettoyage français, de l'indemnité

au titre de la période 1981-1984 par la Société d'exploitation camions et autocars Maisonneuve (SECAM) qui alloue à ses chauffeurs travaillant de nuit entre 21 heures et 5 ou 6 heures du matin une indemnité

de repas, d'une part une indemnité dite prime de repas décalé, d'autre part une indemnité de casse-croûte qui font double emploi.

Teddy B... porte mention d'une indemnité de casse-croûte ; que ce seul élément ne suffit pas à constituer un indice permettant de conclure à l'existence d'indices laissant penser à l'existence d'une différence

Le jugement entrepris sera infirmé sur ce point. 2 - Sur l'indemnité de casse-croûte M.

investi ; Considérant qu'il ressort de l'arrêt attaqué que la cour a constaté que l'intéressé avait falsifié ses disques chronotachygraphes ainsi que ses notes de frais afin d'obtenir le versement d'indemnités

forfaitaire de repas et d'une indemnité de casse croute.

de repas ni d'indemnité de casse-croûte - ce qui est le cas notamment des périodes comprises entre octobre et décembre 2014 et entre janvier et avril 2015 ' et d'autre part, il a perçu une indemnité de