supplémentaire de 10 % pour frais professionnels ; Sur le second moyen du pourvoi incident, pris en ses deux branches : Attendu que l'URSSAF reproche à l'arrêt d'avoir annulé le redressement au titre de l'indemnité

Préalablement, il avait saisi la juridiction prud'homale d'Annecy le 17 février 2005 d'une demande de requalification d'employeur, d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ainsi

[R] et son épouse, Mme [G], ont assigné en responsabilité et indemnisation, à titre principal, [Z] [O] et M.

L'indemnisation de M.

La salariée fait grief à l'arrêt de juger son licenciement justifié et de la débouter, en conséquence, de ses demandes en paiement d'indemnités de rupture et d'indemnité pour licenciement abusif, alors

La condition d'attribution du temps de douche reste la même, à savoir avoir travail au poste de travail ouvrant au temps de douche pendant au moins une heure'' ; qu'il en résulte que pour bénéficier de

X... a été engagé en qualité de VRP par la société Dossche le 13 décembre 1993 afin de vendre de la farine pour boulangerie artisanale dans les environs de Paris ; qu'en octobre 1996, il a été interdit

d'éviction, alors, selon le moyen, "qu'aux termes de l'article 8 du décret du 30 septembre 1953, le montant de l'indemnité d'éviction est égal au préjudice causé par le défaut de renouvellement du bail

[W] et Mme [F] la somme de 8.000 euros à titre d'indemnisation du préjudice subi, En tout état de cause, ' condamner M. [T] à payer à M.

X... propose l'acquisition d'un chariot douche pour un prix de 7 887 euros à renouveler tous les dix ans alors que la compagnie d'assurances propose un chariot de douche adapté pour un coût total de 1

ne donnent lieu à aucune indemnité si, en raison de l'époque à laquelle ces améliorations ont eu lieu ou de toutes autres circonstances, il apparaît qu'elles ont été faites dans le but d'obtenir une indemnité

Monsieur [R] a commandé à l'entreprise [I] [O] [L] des travaux d'installation, de fourniture et de pose d'une douche dans une dépendance à usage de gîte rural.

X... avait été surpris en train de descendre à pied de la colle à moquette au local technique avant de remonter dans la salle de douche du personnel pour y coller du carrelage, sans avoir attendu que le

En tout état de cause, elle demande de rejeter la demande de condamnation à verser la somme de 3.894 euros, et à défaut fixer l'indemnisation à 1.276 euros, de rejeter la demande d'indemnisation au titre

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 29 JANVIER 2026 1°/ la société La Maison douce

M... demandait l'indemnisation (housses de coussins, coussins gel de douche, pince à long manche, troisième roue, roues tout terrain, Uristed band, alèses jetables, tapis de sol, appareil d'électrostimulation

Au cas d'espèce, M.et Mme [B] sollicitent l'indemnisation du coût du raccordement de l'évacuation intérieure du receveur de douche pour un montant de 300 euros, en imputant cette dépense aux travaux conduits

sa demande tendant à voir ordonner les travaux nécessaires à la rectification de la hauteur des cloisons et sa demande tendant à voir ordonner les travaux nécessaires à la reprise du plafond de la douche