CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
5 120 résultats pour « indemnités et primes »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article D6153-1-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 39 > 46
Les primes, indemnités et remboursements de frais mentionnés au 2° de l'article R. 6153-1-7 sont :
Article 1
Les fonctionnaires du corps d'infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense bénéficient des primes et indemnités suivantes :
Article D6152-539-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 29 > 02
Les montants et les modalités de versement des indemnités mentionnées au 1° sont fixés par arrêté des ministres chargés du budget, de la santé et de la sécurité sociale. 2° Des primes et indemnités visant à développer le travail en réseau : a) (Abrogé
Article 5
L'indemnité pour mission exclusive n'est pas cumulable avec : -l'indemnité pour connaissances spéciales en langues étrangères prévue par le décret n° 85-833 du 2 août 1985 relatif à une indemnité pour connaissances spéciales en langues étrangères ; -la
Article 12
classements indiciaires fixés conformément aux dispositions de l'article 13 ci-dessous s'ajoutent les prestations familiales, le supplément familial de traitement, l'indemnité de résidence aux taux en vigueur pour les fonctionnaires titulaires, la prime
Article 15
La rémunération à prendre en compte au troisième alinéa comprend le traitement indiciaire brut ainsi que les primes et indemnités perçues par l'agent à l'exception de celles énumérées ci-après : 1° Les primes et indemnités qui ont le caractère de remboursement
Article 25
Article 6
La liste des primes et indemnités relevant des exceptions prévues à l'article 6 du décret susvisé est fixée comme suit :
Article 16
Les primes d'accueil, les indemnités dites de "congé de libération", les indemnités de déportation, ainsi que les payements de soldes effectués en application de l'article 13 ci-dessus, seront exonérés de tous impôts et n'entreront pas en compte pour
Article 2
La prime effectivement allouée à un agent ne peut excéder annuellement le double du taux moyen fixé ci-dessus pour chaque grade.
Article Annexe IV
LISTE DES PRIMES OU INDEMNITÉS MENTIONNÉES AU IV DE L'ARTICLE 10 Personnels régis par le décret n° 83-1267 du 30 décembre 1983 :
Article Annexe V
LISTE DES PRIMES OU INDEMNITÉS MENTIONNÉES AU III DE L'ARTICLE 10 Personnels régis par le décret n° 83-1267 du 30 décembre 1983 :
Article 68
Les agents qui occupent un des emplois mentionnés à l'article 66 bénéficient des accessoires de rémunération et des primes et indemnités afférents au poste qu'ils occupent.
Article D6152-913
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 29 > 01
Les primes et indemnités mentionnées au 2° de l'article R. 6152-912 sont : 1° Des indemnités de participation à la permanence des soins ; 2° Des indemnités forfaitaires pour toute période de temps de travail additionnel accompli sur la base du volontariat
Cette prime de responsabilité est payable mensuellement en appliquant au montant du traitement soumis à retenue pour pension du bénéficiaire un taux individuel, fixé dans la limite d'un taux maximum de 15 %.
et indemnités qui lui ont été versées durant son congé de maladie en application de l'article 1er du présent décret lui demeurent acquises.
Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'emploi, du budget et de la fonction publique fixe le montant des primes prévues aux articles 2, 3, 4, 5 et 5 bis.
Article 137
-Le I s'applique aux primes et indemnités perçues à compter du 1er janvier 2020.
Article R6153-1-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 14 > 80
Le docteur junior perçoit, après service fait : 2° Des primes, indemnités et remboursements de frais dont la liste et l'objet sont fixés par décret.
Page 2 · 5 120 résultats