Elle a en revanche systématiquement réintégré l'indemnité forfaitaire de grand déplacement versée par la Société au titre du dernier jour de chaque période hebdomadaire, estimant que ce jour-là, le salarié

[V] reproche à l'arrêt infirmatif attaqué de n'avoir fait droit à sa demande de rappel d'indemnités de grand déplacement que pour la période de janvier et février 2013 et d'avoir condamné en conséquence

[X] reproche à l'arrêt infirmatif attaqué de n'avoir fait droit à sa demande de rappel d'indemnités de grand déplacement que pour la période de mars 2010 à février 2013 et d'avoir condamné en conséquence

[G] reproche à l'arrêt infirmatif attaqué de n'avoir fait droit à sa demande de rappel d'indemnités de grand déplacement que pour la période d'octobre 2009 à février 2013 et d'avoir condamné en conséquence

[I] reproche à l'arrêt infirmatif attaqué de n'avoir fait droit à sa demande de rappel d'indemnités de grand déplacement que pour la période de mars 2009 à février 2013 et d'avoir condamné en conséquence

forfaitaires de grand déplacement versées à certains salariés ; que la cour d'appel (Caen, 22 juin 1998) a rejeté le recours de la société ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu

forfaitaires de grand déplacement versées à certains salariés ; que la cour d'appel (Caen, 22 juin 1998) a rejeté le recours de la société ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu

forfaitaires de grand déplacement versées à certains salariés ; que la cour d'appel (Caen, 22 juin 1998) a rejeté le recours de la société ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu

forfaitaires de grand déplacement versées à certains salariés ; que la cour d'appel (Caen, 22 juin 1998) a rejeté le recours de la société ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu

La société fait grief à l'arrêt de confirmer le chef de redressement relatif aux indemnités de grand déplacement, alors « que l'employeur qui rembourse à ses salariés les frais de grand déplacement au

forfaitaire de l'indemnité de grand déplacement son caractère de salaire, sans nullement rechercher si cette indemnité était versée habituellement en dehors de tout déplacement effectif, le conseil de

de " grands déplacements " versées en opposant les conditions définies au 1° de l'article 81 du même code, qui sont relatives à l'exonération d'impôt sur le revenu ; - en imposant les indemnités forfaitaires

placée en situation de grand déplacement vive à l'hôtel, chez des particuliers ou en cantonnement, et d'autres dépenses supplémentaires entraînées par l'éloignement du domicile, l'indemnité de grand déplacement

de nourriture et de logement sont réputées utilisées conformément à leur objet pour la fraction qui n'excède pas certains montants ; Attendu que, pour décider que les indemnités forfaitaires de grand

Ainsi, pour bénéficier d'une déduction sur les indemnités forfaitaires de grand déplacement versées à ses salariés, l'employeur doit justifier que ces indemnités sont destinées à compenser des dépenses

du redressement, - s'agissant du redressement résultant des indemnités forfaitaires de grand déplacement : affirme que les indemnités servies à ses salariés sont justifiées par leurs déplacements lesquels

L'indemnisation s'effectue sous la forme de remboursement des dépenses réelles ou d'allocations forfaitaires.

forfaitaires de grand déplacement versées à ses salariés, l'employeur doit justifier que ces indemnités sont destinées à compenser des dépenses supplémentaires de logement, la présomption d'utilisation

forfaitaires de déplacement accordées à l'un de ses ingénieurs pendant sa période d'essai, ainsi que les indemnités de grand déplacement allouées à ses salariés travaillant à l'étranger ; Sur le premier

forfaitaires de grand déplacement versées à ses salariés, l'employeur doit justifier que ces indemnités sont destinées à compenser les dépenses supplémentaires de repas et de logement, la présomption