l'arrêt attaqué (Nîmes, 18 mars 1994), qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues par la société SACER, au titre des années 1989, 1990 et 1991, le montant d'indemnités

Ayant démissionné le 1er novembre 2014, il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir le paiement d'un rappel de salaire, d'une indemnité de fin de carrière, d'indemnités de déplacement ainsi que

Bec prévoient un calcul de la distance à vol d'oiseau, une indemnité de petits déplacements si le chantier se trouve à moins de 50 km de l'agence, une indemnité de grands déplacements d'un montant de

Contestant le montant de l'indemnité de déplacement perçue depuis le 1er août 2016, le salarié a saisi la juridiction prud'homale.

de petits déplacements : "Le régime des petits déplacements a pour objet d'indemniser forfaitairement…." ; que cette convention, dans son article 8.13, précise qu'"il est institué un système de zones

travailler à l'étranger, par contrat dactylographié du 2 mai 1982 qui prévoyait une rémunération brute mensuelle garantie comprenant un salaire mensuel de référence de 8 500, 00 francs majoré d'une indemnité

compensatrice de congés payés - 19.425 € à titre de dommages-intérêts pour rupture anticipée du contrat de travail à durée déterminée - 3.816,96 € à titre d'indemnité de déplacement Elle demande

Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'indemnités de déplacement alors, selon le moyen, 1 / que l'article 28 de la convention collective des industries métallurgiques

Le 17 février 2020, le salarié a saisi la formation de référé de la juridiction prud'homale, pour obtenir, notamment, le paiement d'une somme à titre d'indemnité de déplacement. 3.

MOTIFS DE LA DECISION LES DEMANDES AU TITRE DE L'EXÉCUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL la demande de rappel d'indemnités de déplacement un salarié de la métallurgie en déplacement professionnel ne

d'éviction ; Attendu que, pour dire que l'indemnité d'éviction due à la société Momo Fringues correspond à une indemnité de déplacement , l'arrêt retient que l'installation, en 1999, d'un commerce

selon un tarif kilométrique calculé à partir de leur domicile personnel ; que, suivant deux notes de service des 26 mai 1988 et 27 juin 1989, l'employeur a modifié les modalités d'attribution de ces indemnités

Le 5 décembre 2014, le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel d'indemnités de déplacement.

X... a été embauché du 21 décembre 1999 au 7 février 2000 par la société Hagondange Intérim ; que faisant valoir qu'il n'avait pas été réglé de l'intégralité de ses salaires et indemnités de déplacement

de déplacement, de voyages de détente, des dommages-intérêts pour déloyauté, de l'indemnité compensatrice de préavis, de l'indemnité de licenciement, des dommages-intérêts pour licenciement sans cause

de grand déplacement » applicable aux agents de la société EDF depuis le 1er juillet 1976, les bénéficiaires de l'indemnité de grand déplacement sont les agents exerçant une fonction impliquant des déplacements

par les salariés sont inférieures à celles qu'ils percevaient antérieurement à cette décision, puisqu'il s'agit d'indemnités de petits déplacements (IPD) et non d'indemnités de grand déplacement.

13 avril 1984 comme ouvrier maçon rémunéré au rendement selon métré relevé sur le chantier, fait grief à l'arrêt confirmatif de l'avoir débouté de ses demandes en paiement de rappel de salaire et d'indemnités