Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd9146b
15 avril 2014
15 avril 2014
INSEE des prix à la consommation des ménages urbains, série France entière, selon la formule : Mensualité initiale X nouvel indice = nouvelle mensualité Indice d'origine L'indice d'origine étant
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924b6
2 juin 2015
2 juin 2015
jour, Dit que cette nouvelle pension sera réévaluée automatiquement par le débiteur le 1er janvier de chaque année et, pour la première fois, le 1er janvier 2016, en fonction de la variation de l'indice
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90144
15 janvier 2013
15 janvier 2013
point de départ des pensions alimentaires : Dit en ce qui concerne l'indexation que l'indice d'origine sera celui du mois d'avril 2011 et que la revalorisation s'effectuera le 1er avril de chaque année
Source officielle6ème chambre
DTA_2001360_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
ou cadre d'emplois d'origine, il est classé dans le grade dont l'indice sommital est le plus proche de l'indice sommital du grade d'origine et à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement
Source officielleCour d'Appel
6253ccc8bd3db21cbdd91443
14 avril 2014
14 avril 2014
année sur la base sur dernier indice publié, l'indice d'origine étant celui du mois de la présente décision selon le calcul suivant : MONTANT INITIAL DE LA PENSION X NOUVEL INDICE INDICE D'ORIGINE
Source officiellecr
61372672cd58014677425a72
29 février 2000
29 février 2000
de la marchandise suppose que celle-ci soit vendue avec l'indication d'un lieu d'origine ; qu'en l'espèce, il résulte des propres constatations des juges du fond que les truffes étaient vendues sous la
Source officielleCour d'Appel
6253ccc5bd3db21cbdd913b1
1 avril 2014
1 avril 2014
INSEE des prix à la consommation des ménages urbains, série France entière, selon la formule suivante : mensualité initiale X nouvel indice = nouvelle mensualité Indice d'origine L'indice d'origine
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b00
24 novembre 2015
24 novembre 2015
E des prix à la consommation des ménages urbains, série France entière, selon la formule suivante : - mensualité initiale X nouvel indice = nouvelle mensualité indice d'origine l'indice d'origine étant
Source officiellecomm
6137210acd580146773f07a8
30 mai 1989
30 mai 1989
la société débitrice, qui n'avait ni déposé ses offres concordataires dans le délai prévu, ni déféré à la mise en demeure délivrée à cet effet, avait versé aux débats un "bilan" non signé et sans indication
Source officielleJAF 2
696553eecdc6046d47107fcb
9 janvier 2026
9 janvier 2026
publié à cette date par l’INSEE des prix à la consommation, France entière, série hors tabac - ensemble des ménages, selon la formule suivante : Montant (Pension actuelle) X (Dernier indice paru lors
Source officielleJAF section 3 cab 4
662bf13fe266e89ef1189cd3
25 avril 2024
25 avril 2024
au 01er janvier et pour la première fois le 01er janvier 2025, selon la formule suivante : MONTANT INITIAL DE LA PENSION X NOUVEL INDICE INDICE D’ORIGINE Ce chiffre pouvant être obtenu en s’adressant
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b28
30 septembre 2014
30 septembre 2014
L'appelante soutient cependant qu'Emma n'est pas en sécurité lorsqu'elle est avec son père sur lequel pèse encore des suspicions à l'origine de la plainte dont il a fait l'objet et qui ne présente pas
Source officielleCour d'Appel
6253cd0bbd3db21cbdd921f1
30 mars 2015
30 mars 2015
Dit que la revalorisation s'effectuera, le premier janvier de chaque année sur la base du dernier indice publié, l'indice d'origine étant celui du mois de la présente décision selon le calcul suivant :
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6c8
9 mai 2012
9 mai 2012
du mois de novembre précédent, l'indice d'origine étant l'indice existant au jour du retour effectif des enfants chez leur mère, selon la formule d'indexation suivante : contribution-initiale X indice
Source officielleCour d'Appel
6253cd42bd3db21cbdd92ca8
5 janvier 2016
5 janvier 2016
E des prix à la consommation des ménages urbains, série France entière, selon la formule suivante : Mensualité initiale X nouvel indice = nouvelle mensualité indice d'origine l'indice d'origine étant
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b01
24 novembre 2015
24 novembre 2015
Plusieurs décisions on été rendues en ce qui concerne l'organisation de leurs rapports.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bb7
8 décembre 2015
8 décembre 2015
Saisi aux fins d'organisation de leurs rapports, le juge aux affaires familiales de Rennes a, par décision du 18 février 2014 : - dit que les enfants résideront habituellement chez leur père dans le cadre
Source officiellecomm
6079d3729ba5988459c59558
18 mai 1981
18 mai 1981
ETIQUETTES, AVAIT UNE CAUSE JURIDIQUE DIFFERENTE DE CETTE DERNIERE ACTION, LAQUELLE AVAIT POUR FONDEMENT LES DISPOSITIONS D'ORDRE PENAL PREVOYANT ET REPRIMANT LES DELITS EN MATIERE D'APPELLATION ET D'INDICATION
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2300729_20230221
21 février 2023
21 février 2023
indue d'aides accordées, au titre de la même année, sur le fondement de divers règlements de l'Union européenne, pour la promotion hors de l'Union européenne de vins bénéficiant d'une appellation d'origine
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2311330_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
protégée, d'une indication d'origine protégée ou de vins de certains cépages au titre de l'année 2021.
Source officiellePage 2 sur 2558