apparents d'un comportement délictueux, pouvant caractériser un état de flagrance, du seul fait que X... serait entré au domicile de la mère d'une prostituée ; qu'ainsi, la perquisition au domicile de

apparents d'un comportement délictueux révélant l'existence d'une infraction en train ou venant de se commettre ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que des policiers

apparents d'un comportement délictueux; le renseignement émanant d'un auteur identifié caractérise la flagrance (JCP 1992.3601 page 337); que, le même jour, 20 juin 1991, la police vérifiait auprès

police judiciaire ne peuvent procéder à une perquisition et à des saisies au domicile d'une personne sur la seule base d'une information anonyme que ne conforte aucun indice apparent ; qu'en l'espèce,

apparent d'un comportement délictueux pouvant révéler l'existence d'une infraction répondant à la définition des crimes et délits flagrants ; " qu'ainsi, en estimant au contraire qu'ayant, au cours d'une

apparents d'un comportement délictueux à l'encontre de M.

Il résulte du premier de ces textes que l'état de flagrance est caractérisé dès lors qu'ont été relevés des indices apparents d'un comportement délictueux révélant l'existence d'une infraction en train

apparent d'un comportement délictueux, les officiers de police ne pouvaient agir en flagrance" ; Sur le moyen de cassation proposé par Sans, en sa 17ème branche, et pris de la violation des droits de

apparents d'un comportement délictueux ; qu'il résulte des pièces de la procédure qu'aucun indice apparent ne laissait présumer que le comportement adopté par M.

apparents de comportement délictueux alors relevés (forte odeur de cannabis, présence d'un chien american staff, présence d'armes et de produits pouvant s'apparenter à des stupéfiants) et qu'il ne saurait

apparent d'un comportement délictueux ne pouvait révéler l'existence d'une infraction répondant à la définition donnée des crimes et délits flagrants par l'article 53 du Code de procédure pénale ; que

apparents d'un comportement délictueux révélant l'existence d'infractions répondant à cette définition ; que l'indice apparent est donc celui qui dévoile l'infraction sans ambiguïté et qu'il doit, en

apparents d'un comportement révélant l'existence d'une infraction en train de se commettre ou qui vient d'être commise, et qu'en l'espèce, la simple consultation d'un fichier administratif ne pouvait

réfugier précipitamment dans un hall d'immeuble" ; Attendu qu'en l'état de ces motifs desquels il résulte qu'avant l'accomplissement des actes critiqués, il existait à l'encontre du demandeur des indices

relevée par les juges du fond que la seule constatation que l'intéressé était en situation irrégulière alors qu'il s'était présenté au guichet dans les conditions susvisées ne saurait caractériser un indice

apparents d'un comportement délictueux révélant l'existence d'une infraction; que, hormis les déclarations vagues et imprécises faites par José Y... aux services de police, dans le cadre d'une procédure

apparents d'un comportement délictueux révèlent l'existence d'un crime ou d'un délit répondant à la définition de l'article 53 du Code de procédure pénale; qu'il ne résulte d'aucune pièce de la procédure

attendu qu'en déniant à la procédure le caractère de flagrance alors qu'il résulte de leurs constatations qu'avant d'effectuer la perquisition, l'officier de police judiciaire avait eu connaissance d'indices

apparent tiré d'un comportement délictueux de X... avait révélé l'existence d'une infraction répondant à la définition donnée des crimes et délits flagrants par l'article 53 du Code de procédure pénale

apparent ; qu'en refusant d'annuler des procès-verbaux qui se bornaient à relever que la police avait observé une attitude inquiète chez Y..., ce qui ne constitue pas l'indice apparent d'un comportement