l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et après avis de l'Autorité des marchés financiers, le mécanisme de garantie des titres peut également intervenir à titre préventif lorsque la situation d'un adhérent laisse craindre à terme une indisponibilité

Article 42

—

Si une indisponibilité ou un dysfonctionnement des installations de traitement et/ou de prétraitement est susceptible de conduire à un dépassement des valeurs limites imposées par le présent arrêté, l'exploitant prend les dispositions nécessaires pour

Article 322-72-4

—

d'indisponibilité des moyens d'accès aux titres financiers, l'administrateur des titres financiers est tenu d'apporter son concours au propriétaire des titres ou à l'infrastructure de marché DLT pour limiter les conséquences de cette perte ou de cette indisponibilité

Article R421-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 29 > 70

Code de l'action sociale et des familles

Dans ce cas, l'assistant maternel indique son indisponibilité sur le site mentionné à l'article R. 421-18-1 et est dispensé de l'obligation mentionnée à la première phrase du présent alinéa pendant la durée de cette suspension.

Article Annexe I

—

Lorsque l'un des paramètres normalement fournis sur un aérodrome déterminé n'est pas valide, le système transmet un message indiquant son indisponibilité (exemple : QNH non disponible).

Article 221-II-1/31

—

. - il doit être prévu un dispositif signalant toute indisponibilité de l'officier de quart ; 4 En général, le matériel automatique de lancement, de fonctionnement et de commande doit comprendre des dispositifs à commande manuelle permettant de passer

Article L312-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 37

Code monétaire et financier

. – A titre préventif, sur proposition de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, le mécanisme de garantie des dépôts peut également intervenir auprès d'un établissement de crédit dont la situation laisse craindre à terme une indisponibilité

Article Annexe I b

—

Signaler les indisponibilités. La liste des indisponibilités est transmise. Fournir les références des éléments manquants. Les références et la quantité permettent d'établir la commande. .

LEGIARTI000028309235

—

(35) S'agissant du transit vers l'Espagne, le scénario le plus pénalisant (mais improbable) correspond à une indisponibilité (totale ou partielle) du stockage de Lussagnet.

Article 229-II-1.44

—

Il doit être prévu un dispositif signalant toute indisponibilité de l'officier de quart. 2.2.

Article 3

—

En particulier, en cas de défaillance ou d ’indisponibilité d’une ou plusieurs sources électriques de secours, le fonctionnement des tranches concernées ne pourra pas être prolongé au-delà d ’une durée qui sera fixée dans les règles générales d’ exploitation

Article Annexe à l'article A. 5332-306

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 70 > 62

Code des transports

Estimation respective et successive, pour chaque point sensible identifié ci-dessus, selon des grilles de cotation précitées : - de la probabilité d'occurrence des menaces retenues pesant sur lui ; - de sa vulnérabilité ; - des impacts liés à son indisponibilité

Article Annexe VIII

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 45

Code des transports

Article 3 Panne ou indisponibilité du véhicule 3.1.

Article 3

—

En cas de défaillance ou d ’indisponibilité d’une ou plusieurs sources électriques de secours, le fonctionnement des tranches concernées ne pourra pas être prolongé au-delà d’une durée qui Des dispositions seront prévues pour le cas hautement improbable

LEGIARTI000024751069

—

Lorsque des données comparatives relatives à l'exercice 2005 ne peuvent être présentées : - les causes de leur indisponibilité sont précisées dans l'annexe ; - toutes les informations complémentaires disponibles permettant au lecteur des états financiers

Article Annexe 130-A.2 Partie 1

—

d'automatisation délivrée par société de classification habilitée ; -questionnaire de l'annexe 221-II-1/ A. 1, partie B, à présenter, visé par une société de classification habilitée ; -justificatifs de conformité aux articles : -221-II-1/31.3 (indisponibilité

Article 2

—

Le risque d'indisponibilité de la salle de commande principale Des dispositions relatives à la protection de la salle de commande principale et à son habitabilité visent à limiter autant que possible son indisponibilité du fait d'événements d'origine

LEGIARTI000045561364

—

Fournisseur de Service PEUT utiliser d'autres systèmes d'identification électronique que Pro Santé Connect, notamment pour permettre à des utilisateurs professionnels non encore enregistrés au RPPS d'accéder au service, et/ou de palier à des indisponibilités

LEGIARTI000024744065

—

LEGIARTI000028182007

—

Annexe II Indicateurs relatifs aux liaisons louées numériques : -garantie de temps de rétablissement ; Obligations minimales pour le prestataire : moins de 10 heures ouvrables et en option proposée aux utilisateurs, 4 heures 24 h/24, 7 jours/7 ; -indisponibilité

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