X..., de son opposition aux contraintes que lui avait décernées, en cette qualité, la société mutualiste les Arts et Métiers, organisme conventionné de la caisse d'assurance maladie des artisans industriels

contesté être responsable ; que la victime a assigné celui-ci et la Garantie mutuelle des fonctionnaires en réparation de son préjudice ; que la caisse interprofessionnelle d'assurance vieillesse des industriels

services, est chargé, de façon permanente, de négocier et, éventuellement, de conclure des contrats de vente, d'achat, de location ou de prestation de services, au nom et pour le compte de producteurs, d'industriels

les statuts tels que approuvés par l'arrêté du 21 juin 2006 fixant les modèles de statuts des caisses de base du régime social des indépendants communes aux groupes professionnels des artisans, des industriels

services, est chargé, de façon permanente, de négocier et, éventuellement, de conclure des contrats de vente, d'achats, de location ou de prestation de services au nom et pour le compte de producteurs, d'industriels

Daniel X..., ancien commerçant, a présenté le 20 septembre 1980 à la caisse interprofessionnelle d'assurance vieillesse des industriels et commerçants de Champagne-Ardenne une demande de pension d'invalidité

l'Administration a retiré son agrément à trois des anciennes caisses de retraite, dont la Caisse autonome de prévoyance des commerces textiles et a procédé à leur fusion au sein de la Caisse de retraite des industriels

prestations de base ne comportent la couverture des frais de transport que dans les cas qu'il énumère limitativement ; Attendu que pour condamner la caisse d'assurances maladie des artisans, industriels

contrat de louage de services, est chargé de négocier et, éventuellement, de conclure des contrats de vente, d'achat, de location ou de prestation de services, au nom et pour le compte de producteurs, d'industriels

Michel, partie civile, LA CAISSE D'ASSURANCE MALADIE DES ARTISANS INDUSTRIELS ET COMMERCANTS, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date

d'administration des caisses de base énonce au deuxième alinéa de son I que ledit conseil doit comprendre « en nombre égal » des représentants du groupe professionnel des artisans et de celui des industriels

APPLICABLE ET L'ARTICLE 25-1 DU DECRET DU 31 MARS 1966 ; ATTENDU QUE VANDALLE, QUI AVAIT ETE RAPPELE SOUS LES DRAPEAUX EN AOUT 1939, A DEMANDE A LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE RETRAITE DES INDUSTRIELS

DU PAIEMENT REGULIER DES COTISATIONS A UN ORGANISME BELGE, IL POURRAIT OBTENIR DETAXATION DE CELLES QUI LUI ETAIENT RECLAMEES EN FRANCE PAR LA CAISS INTERPROFESSIONNELLE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES INDUSTRIELS

et commerçants, choisis au sein de ces catégories / Le conseil d'administration ainsi composé doit comprendre en nombre égal des représentants du groupe professionnel des artisans et de celui des industriels

D'INSTRUCTION POUR ORGANISER SES TOURNEES, QUE TOUS SES FRAIS ETAIENT A SA CHARGE, QU'IL N'ETAIT SOUMIS A AUCUN COMPTE RENDU PERIODIQUE, QU'IL ETAIT AFFILIE A UNE CAISSE DE RETRAITE VIEILLESSE DES INDUSTRIELS

la période d'imposition en litige : Peuvent sur leur demande acquitter la taxe sur la valeur ajoutée :...2° Les personnes qui donnent en location des locaux nus pour les besoins de l'activité d'un industriel

l'objet de plusieurs contraintes émises contre lui en recouvrement de la cotisation d'assurance vieillesse afférente à son activité de poissonnier par l'Union régionale pour l'assurance vieillesse des industriels

Y... se plaint du refus de la caisse interprofessionnelle d'assurance vieillesse des industriels et commerçants d'outre-mer et français de l'étranger de lui accorder le bénéfice d'une assurance vieillesse