du contrat de travail, fournir au salarié le travail convenu, et les moyens d'exécuter ce travail ; que l'employeur qui suspend la fourniture du travail prend l'initiative de la rupture du contrat ; que

BERTRAND, DECIDE QU'A AUCUN MOMENT CELLE-CI NE L'AVAIT MIS DANS L'OBLIGATION DE CHANGER DE LIEU DE TRAVAIL ET QU'EN CONSEQUENCE, C'ETAIT LUI QUI, EN DONNANT SON PREAVIS A L'EMPLOYEUR, AVAIT PRIS L'INITIATIVE

» ne peut suffire à lui imputer une fraude ; qu'il appert suffisamment du tout, au contraire de l'opinion des premiers juges, que l'initiative de la rupture n'est pas imputable à M.

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette demande, alors, selon le pourvoi, que, dans ses conclusions d'appel, pour preuve de ce que l'initiative de la rupture était imputable à M. X..., M.

X... avait pris l'initiative de la rupture, a violé, par fausse application, l'article L. 122-1 du Code du travail et alors, d'autre part, que le paiement du salaire doit s'effectuer sur le lieu de travail

textes, que le contrat de travail à durée indéterminée peut toujours cesser par la volonté de l'une des parties et que cette résiliation est subordonnée à un préavis donné par la partie qui prend l'initiative

ABSENCE DE LE REMPLACER DANS SON POSTE, LUI A NOTIFIE CE REMPLACEMENT; ATTENDU QUE, POUR CONDAMNER L'EMPLOYEUR A PAYER A DAULT UNE INDEMNITE DE LICENCIEMENT, L'ARRET ATTAQUE RETIENT QU'IL A PRIS L'INITIATIVE

SUBIR AU CONTRAT DE TRAVAIL AUCUNE MODIFICATION PREJUDICIABLE AUX INTERETS DU SALARIE ET QU'EN REFUSANT DE CONTINUER SON CONTRAT DE TRAVAIL SUR LE NOUVEAU CHANTIER, LAPIERRE AVAIT PRIS LUI-MEME L'INITIATIVE

du contrat de travail dont elle avait pris l'initiative devait s'analyser en une démission, alors, selon le moyen : 1°/ que Mme X... ne contestait pas avoir pris l'initiative de la rupture mais demandait

de démissionner tout en imputant la responsabilité de la rupture à son employeur ; le salarié prend alors acte de la rupture du fait de l'employeur ; cette prise d'acte de la rupture à l'initiative du

son affectation, à compter du 4 janvier 1982, à l'atelier de mécanique générale, a retenu que le salarié, qui était en arrêt de travail pour maladie depuis le 21 janvier 1982, avait, sans prendre l'initiative

suppression de son poste de directeur administratif, écrivant en ce sens le même jour à l'inspecteur du Travail, et s'abstenant ensuite d'enjoindre au salarié de le reprendre, l'arrêt ne pouvait imputer l'initiative

BERNE, SON EMPLOYEUR ET QU'AYANT CESSE SON TRAVAIL LE 1ER JANVIER 1962, IL AVAIT PRIS AINSI L'INITIATIVE DE LA RUPTURE DU CONTRAT QUI S'ETAIT TROUVE AUTOMATIQUEMENT RECONDUIT, ALORS QU'IL RESULTE DE TOUS

; ATTENDU QUE LA SNR FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNEE A INDEMNISER L'INTERESSE POUR N'AVOIR PAS RESPECTE SON CONTRAT DE TRAVAIL ET AVOIR PRIS L'INITIATIVE DE LA RUPTURE, BIEN QU'IL

LA LETTRE DE SON EMPLOYEUR, QU'IL AVAIT QUALIFIEE JUSTEMENT DE "COURRIER DE LICENCIEMENT", SANS ENTRAINER ALORS DE MISE AU POINT DE LA PART DE LA SOCIETE ; QUE CELLE-CI AVAIT DONC BIEN PRIS L'INITIATIVE

développée au plan national et pour cette seule raison ne donnait pas lieu au versement de commissions, la cour d'appel a violé les articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile ; alors, enfin, que l'initiative

les déclarations d'un témoin, la mère de l'employeur "disputait souvent Mme X...", lui "criait des paroles injurieuses" et "un jour, a frappé de colère sur la table" ; qu'en décidant néanmoins que l'initiative

MAUVAISE EXECUTION DES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES DU CLUB ENVERS GONZALES NI ENCORE UNE MODIFICATION DE NATURE A JUSTIFIER LA RESILIATION DE CE CONTRAT AUX TORTS DE L'EMPLOYEUR, QUE GONZALES AVAIT PRIS L'INITIATIVE