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346 752 résultats pour « injection d'un produit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300383

Cassation

24 mars 2016

24 mars 2016

n'aurait pas réalisé ou mal réalisé l'injection de produit d'étanchement qui lui avait été commandée, ni qu'elle aurait d'une manière quelconque contribué à aggraver le défaut d'étanchéité qui préexistait

Source officielle

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CC

civ2

60794df59ba5988459c48cdb

Cassation

3 février 2005

3 février 2005

sanguins ou une injection de produits dérivés du sang réalisée sur le territoire de la République française" ; que ce texte, qui subordonne le droit à indemnisation par le FITH à la réalisation effective

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf3bd3db21cbdd8c83b

Appel

19 novembre 2008

19 novembre 2008

Gilbert X... a subi, le 15 janvier 2001 à l'hôpital de GRASSE (Alpes-Maritimes), un examen scanner précédé d'une injection d'un produit iodé par les veines du bras réalisé par le Dr Philippe Y..., il s'en

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

636ca5ed6c7633dcd15b3962

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

du produit de contraste et l'expert n'imputant aucune faute au médecin dans ce déplacement qui se serait produit entre le moment où le cathéter a été véri'é et le moment où il y a eu l'injection du produit

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2006292_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

A B C, né le 18 août 1972, a subi une coronarographie par injection de produit de contraste iodé au sein du centre hospitalier du Mans (Sarthe).

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C201116

Cassation

10 juillet 2008

10 juillet 2008

sanguins ou une injection de produits dérivés du sang tient compte non seulement des prestations énumérées à l'article 29 de la loi du 25 juillet 1985, mais aussi des indemnités de toute nature reçues

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100613

Cassation

3 juin 2015

3 juin 2015

(Mme de X...), a consulté, à partir de 2002, Mme Z..., naturopathe, pour des injections d'un produit dénommé New Fill dans les sillons nasogéniens, puis, en 2004, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100671

Cassation

25 juin 2009

25 juin 2009

D... médecin esthétique, a pratiqué, le 25 mars, une première injection de produits de comblement appelé DERMALIVE dons la région labiale supérieure de Madame Jacqueline A... épouse Y... ; qu'une deuxième

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210058

Cassation

23 janvier 2020

23 janvier 2020

actes d'arthroscanner, l'association des actes NZQH002 (arthrographie du membre inférieur avec scanographie) et NZQK002 (scanographie unilatérale ou bilatérale de segment du membre inférieur, sans injection

Source officielle
CC

civ1

607940f59ba5988459c3fc48

Cassation

25 mai 1971

25 mai 1971

ATTAQUE QU'EN AVRIL 1955, LE DOCTEUR Y..., DEVANT PRATIQUER UNE RADIOGRAPHIE DE LA COLONNE VERTEBRALE DE X..., FIT ENTRER LE MALADE EN CLINIQUE ET LE LENDEMAIN, APRES EXAMENS PREPARATOIRES, PROCEDA AUX INJECTIONS

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

65b3687e8c0355000835f509

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Il a été orienté vers le Docteur [G], pneumologue, lequel a prescrit le 21 octobre 2009 la réalisation d'un examen tomodensitométrique pulmonaire avec injection de produit de contraste.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-56725

Admin. suprême

9 juin 1999

9 juin 1999

  Les victimes de préjudices résultant de la contamination par le virus d’immunodéficience humaine causée par une transfusion de produits sanguins ou une injection de produits dérivés du sang réalisée

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-56724

Admin. suprême

9 juin 1999

9 juin 1999

  Les victimes de préjudices résultant de la contamination par le virus d'immunodéficience humaine causée par une transfusion de produits sanguins ou une injection de produits dérivés du sang réalisée

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

616263cb10de15342de1486c

Appel

18 octobre 2013

18 octobre 2013

Elle soutient que la preuve de l'injection du produit NEW FILL n'est pas rapportée, la facture produite par elle correspondant, non pas à un produit qu'elle aurait injecté à Mme [B] [L], mais au produit

Source officielle
CC

soc

6079b1799ba5988459c52417

Cassation

23 novembre 1995

23 novembre 1995

que la caisse primaire d'assurance maladie a refusé de rembourser à Mme X..., assurée sociale, une série de soins infirmiers effectués courant 1991, sur prescription médicale, correspondant à des injections

Source officielle
CC

civ1

6137241ccd580146774126b2

Cassation

7 décembre 2004

7 décembre 2004

patient ; qu'ensuite, c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation et en l'absence de demande au titre du préjudice moral subi qu'elle a estimé, après avoir relevé qu'une nouvelle injection

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008215072

Admin. suprême

10 août 2005

10 août 2005

X a subi, le 25 juin 1993 au centre hospitalier de Montbéliard, un scanner de l'épaule avec injection de produit iodé ; qu'à la suite de cette injection, il a été victime d'un arrêt cardiaque et est resté

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0826DEC002722605

Admin. suprême

26 août 2008

26 août 2008

Dans une lettre du 3 mars 2003, le FITH rejeta leur demande d’indemnisation, la contamination par le VIH, suite à la transfusion de produits sanguins ou à l’injection de produits dérivés du sang, n’ayant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201244

Cassation

28 juin 2012

28 juin 2012

sanguins ou une injection de produits dérivés du sang réalisée sur le territoire de la République française peuvent être indemnisées au titre de la solidarité nationale ; qu'en constatant en l'occurrence

Source officielle
CC

civ1

607943339ba5988459c4186a

Cassation

8 octobre 1974

8 octobre 1974

PRATIQUE PAR LE DOCTEUR Y..., SCALIA A ETE ATTEINT DE TROUBLES GRAVES, IMPUTABLES A L'INJECTION INTRA-RACHIDIENNE DE METHIODAL ; QUE SCALIA A ASSIGNE Y...

Source officielle