SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 232 ET 306 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE SELON CES TEXTES, LES EXCES, SEVICES OU INJURES NE SONT DES CAUSES DE SEPARATION DE CORPS, QU'A LA DOUBLE CONDITION DE CONSTITUER

DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 2 AVRIL 1971, ENONCE QUE LE COMPORTEMENT ET LES PROPOS INJURIEUX DONT DAME C S'EST RENDUE COUPABLE ENVERS SON MARI, EN 1965 ET 1967, CONSTITUENT UNE VIOLATION GRAVE

NOTAMMENT DE CE QUE CELLE-CI AVAIT "CONSERVE DANS UNE INTENTION DE LUCRE DES BIJOUX APPARTENANT A LA MERE DE P " ; QU'EN STATUANT AINSI, ALORS QUE CETTE PRECEDENTE DECISION, QUI NIAIT L'EXISTENCE D'UNE INJURE

témoignant de l'ingratitude de sa part à l'égard de sa mère adoptive, la cour d'appel ne pouvait, sans violer l'article 955 du Code civil, s'abstenir d'examiner si ces agissements ne constituaient pas des injures

SI LE CONSTAT D'HUISSIER QU'ELLE PRODUIT NE DEMONTRE PAS L'ADULTERE DU MARI, IL PROUVE UNE ATTITUDE GRAVEMENT INJURIEUSE POUR LA FEMME, ET, D'AUTRE PART, DEBOUTE J...

[E] [P] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, *condamné Mme [K] [D] [X] aux dépens, En conséquence, statuant à nouveau, -constater les injures graves de M.

SES ENFANTS, ENONCE QUE CET ACTE, INVOQUE PAR LE MARI A L'APPUI DE SA DEMANDE, QUI NE SAURAIT ETRE APPROUVE MEME DE LA PART D'UNE FEMME COMMUNE EN BIENS, NE POUVAIT ETRE EN L'ETAT RETENU COMME UNE INJURE

X..., SOUS FORME D'UNE VENTE, EN RETENANT COMME INJURE GRAVE LA SOMMATION PAR ELLE FAITE A CE DERNIER QUI AVAIT "ENVAHI ET PLANTE UNE PARTIE DU TERRAIN VENDU SUR UNE SUPERFICIE D'ENVIRON 40 METRES CARRES

référé du 28 novembre 2018 ordonnant l’expulsion immédiate de Monsieur [E] compte tenu de l’inexécution de la précédente ordonnance, ne contiennent aucun élément de nature à caractériser des délits ou injures

[K] s'est rendu coupable d'injures graves envers elle.

Y] [K] agissant tant en son nom personnel que venant aux droits de [Z] [L] [Q], décédée le [Date décès 1] 2012, demande à la cour de : dire que les pièces du dossier établissent la réalité des injures

Au soutien de sa demande, Mme [K] [J] fait valoir qu'« au cours de l'année 2015, Mme [G] [L] n'a pas hésité à user d'injures graves et de menaces à l'égard de sa mère, dans les suites de l'assignation

qu'après avoir, par motifs adoptés, souverainement estimé que la paresse de Mme X..., ses agressions verbales à l'encontre de son mari, son comportement perturbé, intéressé et ambigu, caractérisaient des injures

ATTENDU QUE, POUR PRONONCER LE DIVORCE AUX TORTS DE DAME X..., L'ARRET ATTAQUE, APRES AVOIR ANALYSE LES ELEMENTS DE LA CAUSE, ENONCE QUE LES FAITS RETENUS A LA CHARGE DE L'EPOUSE ONT LE CARACTERE D'INJURES

X... en divorce pour faute alors que, en refusant de prononcer le divorce au motif que les griefs dont la réalité était reconnue ne constituaient pas une injure grave et/ou renouvelée de la part de l'épouse

[O] donataire, s'est rendu coupable de délits et d'injures graves envers sa donatrice, - révoquer la donation consentie le 30 décembre 2005 par elle à M. [O], - condamner M.

CONSTITUAIT TOUT A LA FOIS UNE VIOLATION DE LA REGLE FRANCAISE DE CONFLITS ET DE L'ARTICLE 232 ANCIEN DU CODE CIVIL, ET ALORS QUE LA COUR D'APPEL S'EST CONTREDITE EN RELEVANT DES FAITS CONSTITUTIFS D'INJURES

Les injures graves évoquées dans le texte précité s'entendent de tout comportement offensant à l'égard du donateur, de nature à l'atteindre dans son honneur et sa réputation.