Le 2 juin 2022, la bailleresse, se fondant sur l'acte de cautionnement, a pris une inscription d'hypothèque judiciaire provisoire sur des biens immobiliers appartenant à la caution, dénoncée à Mme [X],

SCP notariale Prodhomme-Le Gluher-Guelard-Lancelot, actuellement dénommée la SCP Le Gluher-Guelard-Lancelot (la SCP), d'avoir distribué le prix de vente de lots d'un immeuble sans tenir compte de l'inscription

aux fins de radiation de l'inscription d'hypothèque judiciaire provisoire sous la référence 2024 V n° 6078 prise par Madame [V] [D], épouse [U] sur le bien sis [Adresse 5] à Bouzigues ; - Déboute la

d'hypothèque judiciaire provisoire grevant l'immeuble ; que la cour d'appel a confirmé le jugement qui avait débouté Mme Y... de sa demande d'annulation du prêt et, y ajoutant, a débouté la demanderesse

Le 22 janvier 2015, la banque a obtenu, sur le fondement de cet acte, une inscription d'hypothèque judiciaire provisoire sur un immeuble situé en France, convertie en hypothèque judiciaire définitive le

ses créances aux procédures collectives des sociétés, a été autorisée, par ordonnance du juge de l'exécution du 23 mars 1998 à prendre des inscriptions d'hypothèque judiciaire provisoire sur les biens

fondement de l'article 1843-5 du code civil, sa condamnation au paiement de dommages-intérêts au profit de la société ; qu'ils ont ensuite obtenu l'autorisation d'une cour d'appel de faire pratiquer une inscription

susceptibles de menacer le recouvrement de sa créance paraissant fondée en son principe, - réduire l'assiette de l'inscription d'hypothèque judiciaire provisoire prise en date du 12 octobre 2023 Vol

d'hypothèque judiciaire provisoire à l'encontre de leur fils M.

Se prévalant des titres constitués par les actes authentiques de prêt, la banque a, d'une part, le 25 juin 2019, pris une inscription d'hypothèque judiciaire provisoire sur l'un des biens immobiliers financés

de Caen aux fins de voir principalement ordonner la mainlevée de l'inscription d'hypothèque judiciaire provisoire.

d'hypothèque judiciaire provisoire sur un immeuble appartenant à M.

La banque a prononcé la déchéance du terme le 25 février 2013 et a pris, le 4 octobre 2013, une inscription d'hypothèque judiciaire provisoire, dénoncée au gérant par acte du 15 octobre 2013, sur un immeuble

judiciaire provisoire sur des biens immobiliers appartenant à M.

vient en suite de l'inscription d'hypothèque judiciaire provisoire publiée et enregistrée le 13 août 2012 à la Conservation des hypothèques de Valenciennes qui a été prise en vertu de la même créance,

d'hypothèques judiciaires provisoires sur les biens immobiliers appartenant à la société immobilière Bernard, par ordonnance du 14 novembre 2001 ; que, par acte du 21 décembre 2001, la société immobilière

X... et à rembourser à la Caisse le solde restant dû, avait ordonné la mainlevée des inscriptions d'hypothèque judiciaire provisoire prises par la Caisse, ordonné la radiation d'un commandement aux fins

X..., décédé en 1995, intervenante, ont saisi le juge de l'exécution d'une demande de mainlevée de l'inscription d'hypothèque judiciaire provisoire ; Attendu que pour rejeter la demande de mainlevée

d'hypothèque judiciaire provisoire sur ces biens en garantie de sa créance; que, par jugement du 7 octobre 1987, le tribunal de grande instance de Tarbes a condamné les ex-époux X...

Le juge de l'exécution a ainsi pouvoir juridictionnel dans le cadre de sa compétence spéciale d'attribution, pour se prononcer en l'espèce, sur la validité d'une inscription d'hypothèque judiciaire provisoire