CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

980 résultats pour « inspecteur divisionnaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b2109ba5988459c557a1

Cassation

17 octobre 1974

17 octobre 1974

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE L'INSPECTEUR DIVISIONNAIRE DES LOIS X...

Source officielle

Page 2 sur 49

← PrécédentSuivant →
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000039335872

Admin. suprême

6 novembre 2019

6 novembre 2019

En deuxième lieu, les dispositions contestées prévoient que, pour l'année 2018, les affectations sur les emplois administratifs des inspecteurs divisionnaires des finances publiques et les mutations des

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT02105_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

A, inspecteur des finances publiques, a présenté, le 7 septembre 2018, une demande d'avancement au grade d'inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale à titre personnel.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2506377_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

des finances publiques au titre de l’année 2025, avec toutes conséquences à savoir « la compensation financière qui y est attachée depuis la date de nomination au grade d’Inspecteur divisionnaire qui

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007876955

Admin. suprême

29 décembre 1995

29 décembre 1995

Z... et autres, ses arrêtés en date des 8 juillet 1987 et 27 avril 1988 portant approbation des tableaux d'avancement au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale, respectivement au titre

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000041986844

Admin. suprême

10 juin 2020

10 juin 2020

Mme A..., précédemment inspecteur divisionnaire des finances publiques, a été nommée en 2012 dans le grade d'administrateur des finances publiques adjoint par voie d'examen professionnel.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2500880_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Dans le cadre de la procédure de sélection organisée au titre de l'année 2025/2026 pour l'accès au grade d'inspecteur divisionnaire, le directeur régional des finances publiques de La Réunion a exprimé

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007660044

Admin. suprême

21 janvier 1983

21 janvier 1983

Dans les huit jours de cette communication, l'inspecteur divisionnaire peut, ... dans le cas où la décision ... paraît contraire aux dispositions législatives ou réglementaires ou de nature à compromettre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2500881_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Dans le cadre de la procédure de sélection organisée au titre de l'année 2025/2026 pour l'accès au grade d'inspecteur divisionnaire, le directeur régional des finances publiques de La Réunion a exprimé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda2bd3db21cbdd93f3b

Appel

27 février 2018

27 février 2018

ARRET No159 R.G : 16/00195 CP/KP Inspecteur Divisionnaire des Finances Publiques du PRS 17 C/ Y...

Source officielle
CC

soc

6079b21a9ba5988459c55bc8

Cassation

7 avril 1976

7 avril 1976

IMPRECIS DES MESURES ENUMEREES A L'INJONCTION QUI LUI AVAIT ETE FAITE ; QUE LA CONTESTATION AINSI ELEVEE SUR L'OPPORTUNITE DE CES MESURES ET LA POSSIBILITE DE LES REALISER DEVAIT ETRE PORTEE DEVANT L'INSPECTEUR

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA03282_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Elle soutient que : - elle doit être classée dans le groupe n° 8 pour le calcul de l'indemnité de résidence à l'étranger dès lors qu'elle appartient au corps des inspecteurs divisionnaires des finances

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028717890

Admin. suprême

12 mars 2014

12 mars 2014

des finances publiques ayant atteint au moins le 9e échelon et comptant au moins sept ans de services effectifs dans un corps de catégorie A pour le grade d'inspecteur divisionnaire des finances publiques

Source officielle
CC

soc

6079b1b39ba5988459c531c6

Cassation

17 mars 2004

17 mars 2004

de mutualité sociale agricole contre son employeur et portant sur un différend né à l'occasion du contrat de louage de service, le demandeur est tenu, à peine de nullité, d'appeler à l'instance l'inspecteur

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007955333

Admin. suprême

12 décembre 1997

12 décembre 1997

Y..., inspecteur divisionnaire de la police nationale, a fait l'objet, en tant que commissaire stagiaire, d'une procédure disciplinaire pour vol à l'issue de laquelle un décret du Premier ministre en date

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2411436_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

Aux termes de l'article 21 du décret n° 2010-986 du 26 août 2010 : " Les inspecteurs divisionnaires des finances publiques de classe normale sont choisis parmi les inspecteurs des finances publiques ayant

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2303007_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

administration. » Dans sa rédaction applicable en l’espèce, la charte des droits et obligations du contribuable vérifié prévoyait que : « en cas de désaccord avec le vérificateur vous pouvez saisir l’inspecteur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2302652_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

la souveraineté industrielle et numérique de la promouvoir au grade d’inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe à compter du 31 décembre 2022 et de procéder à la reconstitution de sa

Source officielle
CC

soc

6079b1fe9ba5988459c54c90

Cassation

6 mai 1970

6 mai 1970

D'AILLEURS DE L'ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARBES DU 23 OCTOBRE 1965 QUE LES ASSESSEURS AVAIENT ETE DESIGNES CONFORMEMENT AU TEXTE SUSVISE SUR LES PROPOSITIONS DE L'INSPECTEUR

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500425_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A demande au tribunal d'annuler l'avis rendu par son supérieur hiérarchique, le 14 avril 2025, sur sa candidature pour un avancement au grade d'inspecteur divisionnaire des finances publiques (filière

Source officielle