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Z... et autres, ses arrêtés en date des 8 juillet 1987 et 27 avril 1988 portant approbation des tableaux d'avancement au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale, respectivement au titre

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ARRET No159 R.G : 16/00195 CP/KP Inspecteur Divisionnaire des Finances Publiques du PRS 17 C/ Y...

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Y..., inspecteur divisionnaire de la police nationale, a fait l'objet, en tant que commissaire stagiaire, d'une procédure disciplinaire pour vol à l'issue de laquelle un décret du Premier ministre en date

Aux termes de l'article 21 du décret n° 2010-986 du 26 août 2010 : " Les inspecteurs divisionnaires des finances publiques de classe normale sont choisis parmi les inspecteurs des finances publiques ayant

administration. » Dans sa rédaction applicable en l’espèce, la charte des droits et obligations du contribuable vérifié prévoyait que : « en cas de désaccord avec le vérificateur vous pouvez saisir l’inspecteur

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A demande au tribunal d'annuler l'avis rendu par son supérieur hiérarchique, le 14 avril 2025, sur sa candidature pour un avancement au grade d'inspecteur divisionnaire des finances publiques (filière