relative à des pratiques relevées à l'occasion de la passation d'un marché d'exploitation et de maintenance d'installations de chauffage à Beuvrages (Nord)

B... et X..., architectes, avec pour le lot chauffage-climatisation-ventilation, la participation de M.

(CGC) a chargé la société Tunzini Nessi d'entreprises d'équipements (société TNEE), actuellement dénommée société Tunzini, du changement des chaudières d'une installation de chauffage d'un ensemble immobilier

l'Industrie, dont le siège est ..., 2 / de la société Crystal, société anonyme, venant aux droits de la société Armand interchauffage, dont le siège est ..., 3 / de la société Industrielle de chauffage

(la SCI) ; qu'un local technique, situé entre les deux fonds, abrite les compteurs et l'installation de chauffage de l'immeuble de la SCI ; que des arrêts des 4 et 12 juin 2015, rendus en référé, ont condamné

, société anonyme dont le siège est ..., 2 / de la société CGEC (Compagnie générale d'entreprise de chauffage), dont le siège est ..., 3 / de la société Technor, société à responsabilité limitée,

Garde a fait édifier, sous la maitrise d'oeuvre des architectes Z... et Ourvois, un ensemble de bâtiments, dont elle a vendu les appartements en l'état futur d'achèvement ; que la plomberie et l'installation

selon l'arrêt attaqué, que la société Maintenance technique méridionale (MTM) assure "l'exécution de prestations de fournitures d'énergie, de conduite et d'entretien et de garantie totale sur des installations

dans les installations de chauffage ; qu'alléguant que ce produit avait été fourni par la société Métallurgique de l'Allier (SMA), qui l'avait acquis de la société Syntexill, importateur, l'UDMAA a

selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 14 octobre 1997) statuant en référé, que le syndicat des copropriétaires du centre commercial la Grande Boucle, signataire en 1988 d'un contrat de location-vente des installations

, anciennement dénommée Mégapole, a chargé la société de Construction de lignes électriques (SCLE) et la société Aquitaine de commercialisation technique thermique (ACTT) de la conception et de l'installation

N...) ont conclu avec la société Mortier construction un contrat de construction de maison individuelle ; que la réception est intervenue sans réserves concernant l'installation de chauffage ; que les

Il en résulte une augmentation des frais d'électricité, imputable à la nouvelle installation de chauffage, de 1 299 euros par an (1 779 - 480).

; Attendu que la CPCU fait grief à l'arrêt de la déclarer responsable des désordres de l'installation de chauffage in solidum avec les constructeurs et fabricants, alors, selon le moyen, "18) qu'aux

Sur le deuxième moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 18 septembre 2000), que trois syndicats de copropriétaires dénommés Résidences Les Volnets I, II et III, ayant en commun une installation

A... était gardien de l'installation de chauffage, sans établir que M.

Y... a installé, le 5 juin 1984, une pompe à chaleur sur l'installation de chauffage de M.

X..., architecte, et du bureau d'études D2B, un immeuble donné ensuite à bail à la société anonyme du Grand Hôtel du Pont d'Avignon ; que l'installation de chauffage-climatisation a été réalisée par M.