, dont le siège est [...]                           , 6°/ à la société Médicat 2006, société civile immobilière, dont le siège est [...]                                   , 7°/ à la société Super Buffet

hydroélectriques situées sur la rivière Mayenne et autorisation d'exploitation par la SHEMA de ces installations.

nécessaires, notamment, à l’exploitation agricole.

Toute autre modification notable apportée aux activités, installations, ouvrages et travaux autorisés, à leurs modalités d'exploitation ou de mise en œuvre ainsi qu'aux autres équipements, installations

de l'installation ".

Elle soutient que : - les requérants ne peuvent utilement invoquer l'article L. 171-7 du code de l'environnement qui n'a vocation à s'appliquer que dans l'hypothèse où des installations sont exploitées

Buffet, président, M. Mazars, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller, M. Monnet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Aux termes de l'article L. 171-7 du code de l'environnement : " I.- Indépendamment des poursuites pénales qui peuvent être exercées, lorsque des installations ou ouvrages sont exploités, des objets et

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Buffet, - les conclusions de M. Mas, rapporteur public, - et les observations de Me Diversay, pour M. et Mme B et M.

niveau de l'Union européenne ne peut être atteint qu'en accélérant considérablement et dès à présent l'implantation d'éoliennes en octroyant plus rapidement les autorisations nécessaires à leur installation

notamment une buvette.

Buffet, président, M. Guerder, conseiller rapporteur, M. Pierre, conseiller, M. Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 mai 2023 et 6 juillet 2023, la société civile d’exploitation agricole (SCEA) de la Vallée de la Vanne, représentée par Me

d'une installation terrestre de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent constituée de trois aérogénérateurs et d'un poste de livraison sur les parcelles cadastrées OD 0337, OD 0359

Y... l'exploitation d'une buvette dans un local dépendant de cet ensemble, a fait savoir à l'intéressé, en avril 1989, que l'autorisation d'exploiter la buvette lui était retirée; que, par une convention

mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement, dans leur rédaction

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 février 2025, la ville de Lyon, représentée par Me Buffet, conclut au rejet de la requête, et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge solidaire

En tout état de cause, l'arrêté attaqué prescrit la réalisation d'un diagnostic sanitaire des élevages situés à proximité du parc éolien comprenant un état des lieux initial des exploitations agricoles