Dominique, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 1er février 2001, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée

en raison de propos qu'il avait tenus au cours d'une réunion ; que le tribunal d'instance a prononcé la nullité de l'assignation faute d'élection de domicile ; que Christine X... a ensuite fait citer

a exactement estimé qu'Alain X... qui avait introduit une instance civile était irrecevable à se constituer partie civile devant la juridiction correctionnelle et que le jugement entrepris doit donc être

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de la société civile

5 du Code de procédure pénale, au motif que la victime avait déjà porté son action en réparation devant le tribunal d'instance ; Que, devant les juges du second degré, la partie civile, appelante comme

, la chambre d'accusation retient, notamment, que Mme X..., visée dans la plainte de la partie civile, n'était pas partie à l'instance civile introduite par Josette A... devant le tribunal de grande instance

, du 25 novembre 1999, qui, pour outrage à une personne chargée d'une mission de service public dans l'exercice de ses fonctions, l'a condamné à 6 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils

(le liquidateur) étant désigné liquidateur ; que par ordonnance du 15 décembre 2000, le juge-commissaire a rejeté la créance de l'assureur ; que dans le cadre de l'instance civile en indemnisation du préjudice

n'est pas susceptible d'être discutéedevant le juge de cassation ; Considérant qu'en estimant, en outre, que le fait que le permis de construire du 3 juillet 1992 aurait été produit à l'occasion d'une instance

elle avait été victime ; que des décisions pénales irrévocables ayant finalement consacré la réalité des faits dénoncés et établi que les effets litigieux avaient été des effets de complaisance, l'instance

Denis X... du chef de violences aggravées, a constaté la péremption de l'instance civile ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 6 mars 2018 où étaient présents dans la formation prévue

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER, les observations de la société civile

d'Angers (1re Chambre civile), au profit : 1 / de Mme Maud X..., épouse Z..., demeurant précédemment ..., et actuellement ..., 2 / de M.

B..., médecin, partie à l'instance dans le procès civil, la chambre de l'instruction n'a pas légalement justifié sa décision" ; Et sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation de l'article

B..., médecin, partie à l'instance dans le procès civil, la chambre de l'instruction n'a pas légalement justifié sa décision" ; Et sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation de l'article

D... s'est joint à l'instance civile engagée devant le tribunal de grande instance de Tours par la compagne de P...

Les 22 et 24 mars 1949, deux transactions sont intervenues entre les héritiers et [XR] [V], aux termes desquelles ceux-ci déclaraient notamment se désister de toutes leurs instances civiles ou pénales

professionnelle BORE, XAVIER et BORE et de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, de la société civile professionnelle

W... a porté plainte et s'est constitué partie civile devant le doyen des juges d'instruction du tribunal de grande instance de Reims des chefs de faux et usage. 2.

faire grief à Bernard Z... d'avoir renoncé à l'instance civile pour se constituer partie civile devant la juridiction répressive ; que, par ailleurs, l'argument tiré de la méconnaissance de l'article