performance, matérialisé par une inadéquation du produit par rapport aux besoins du client ; 3 / que la clause litigieuse du contrat d'assurance étant clairement et expressément limitée au défaut, à l'insuffisance

l'agence de Saint-Pourçain" ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir dit que son licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse alors que, pour juger que la constatation des insuffisances

.; QU'ELLE AVAIT LICENCIE CETTE DERNIERE AVEC PREAVIS LE 20 NOVEMBRE 1974, AUX MOTIFS ENONCES SUR LA DEMANDE DE L'INTERESSEE, DE RENDEMENT INSUFFISANT ET DE MENACES DE DEPART; QUE LA SOCIETE CLINIQUE

MALVEILLANTE, POUR SE PREVALOIR DE LA RUPTURE ABUSIVE DE SON CONTRAT DE TRAVAIL, LA JURIDICTION SAISIE DOIT RECHERCHER A CET EFFET QUEL EST LE VERITABLE MOTIF DE LA RUPTURE DU CONTRAT ; QUE L'INSUFFISANCE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

DE NOMBREUSES ANNEES AINSI QUE LES JUGES LE CONSTATENT EUX-MEMES ET AINSI QUE LES BAILLEURS L'AVAIENT SOUTENU DANS LEURS CONCLUSIONS AUXQUELLES IL N'A PAS ETE REPONDU ", ET QUE, D'AUTRE PART, " L'INSUFFISANCE

X... a été débouté de l'ensemble de ses demandes au motif que son licenciement était justifié "en raison de l'insuffisance professionnelle manifestée par la faiblesse de son rendement" ; Attendu, cependant

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée ATOMS, ... 124, à Rungis (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu

QUALITE DE " CHARGE DE PRODUCTION " PAR LA COMPAGNIE D'ASSURANCES LE PHENIX, DOMINIQUE POGGIONOVO A OBTENU, EN AOUT 1974, SA MUTATION A TOULON ; QU'IL NE TARDA PAS A RECEVOIR DES AVERTISSEMENTS POUR INSUFFISANCE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Lilian X..., demeurant à Blois (Loir-et-Cher), Chemin de la Planchette

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Union des fabricants de lingerie (UFL), ...

AYANT ETE LICENCIE DE SON PRECEDENT EMPLOI POUR INSUFFISANCE DE RENDEMENT ET CIRCONSTANCES ECONOMIQUES DEFAVORABLES, LE PREJUDICE SUBI PAR M X...

présomption découlant de l'article L. 122-14-2 du Code du travail, ne pouvait recevoir application en l'espèce ; qu'enfin, après avoir relevé que la salariée avait manifesté à plusieurs reprises une insuffisance

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société FRAMATOME, dont le siège social est à Courbevoie (Hauts-de-Seine), Tour Fiat, 1, place de la Coupole

et qu'il appartient aux juges du fond d'en apprécier la réalité et le sérieux au vu des éléments fournis par les parties ; qu'en refusant de tenir compte, pour apprécier le caractère sérieux de l'insuffisance

annule le jugement du 7 décembre 1976 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a partiellement rejeté sa demande en condamnant l'entreprise Caroni à lui verser une indemnité jugée insuffisante

entretien préalable au licenciement au 12 août, et par courrier recommandé avec accusé réception du 20 août 1999, présenté et reçu le 23, elle l'a licencié au motif suivant "manque de compétence et insuffisance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur les pourvois n° W/88-42.254 et n° F/88-42.631 formés par la société Aquigem, société civile agricole

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

X... était, d'après son contrat, révocable ad nutum et qu'au surplus il n'avait dû sa révocation qu'à l'insuffisance de sa production ; que la cour d'appel a, par arrêt confirmatif, estimé qu'il ne pouvait