abusivement la marque Sueno Azul, déposée par la société Promeco, a poursuivi sa condamnation tant au paiement de dommages-intérêts qu'à l'interdiction , sous astreinte, d'utiliser cette marque; que la

d'utiliser et d'exploiter sa marque « TIME FOR THE PLANET », considéré néanmoins que les mentions figurant sur internet et les réseaux sociaux ne permettaient pas de distinguer clairement l'usage de la

, révélée après le jugement, la cour d'appel, qui n'était saisie que d'une action en contrefaçon de la marque "marquis de B...", n'était pas tenue de répondre au moyen inopérant tiré de ce que le motif

concurrence parasitaire au préjudice de la société Lohr service, de lui faire interdiction, sous astreinte, d'utiliser le terme « Lohr » à titre de marque pour désigner, promouvoir et commercialiser,

titre de marque et autrement qu à titre d enseigne, qu en tout état de cause et à cet égard, elle bénéficie également d une autorisation d utiliser la marque FEKU PREISSER.

Elles demandent l'infirmation de la décision et : - de faire interdiction à l'union, aux personnes la représentant ou intervenant en son nom, d'utiliser la marque CGT pour quelque raison et en quelque

et la société Ravart ont reconventionnellement demandé l'annulation de la plupart des marques déposées par les sociétés de A... et l'interdiction de l'utilisation d'un titre nobiliaire dans les marques

AG, propriétaire des marques constituées par les noms Mercedes, Mercedes X... et par une étoile tripode, a fait interdiction à la société Bernard Y..., sous astreinte journalière et définitive d'un certain

provisoire, sous astreinte, à la société DMC, de continuer à utiliser la dénomination "Or brun" ; Sur le premier moyen : Attendu que la société DMC fait grief à l'arrêt de lui avoir fait interdiction

contrefaçon et d'obtenir qu'il lui soit fait interdiction sous astreinte d'utiliser la marque incriminée, sa condamnation à lui payer une indemnité provisionnelle de 250 000 francs en réparation du préjudice

[V] et la société BCA ont été déboutés de leurs demandes reconventionnelles tendant à l'annulation des autres marques, l'interdiction d'utilisation de celles-ci et en paiement de dommages-intérêts pour

[V] et la société BCA ont été déboutés de leurs demandes reconventionnelles tendant à l'annulation des autres marques, l'interdiction d'utilisation de celles-ci et en dommages-intérêts pour contrefaçon

articles L. 3511-3, L. 3512-2 et L. 3512-3 du code de la santé publique, 1 et suivants de l'arrêté du 31 décembre 1992, 1382 du code civil, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

X... et Y..., associés constituant la société Nouvelle Clade, qui commercialise des produits sous la marque Clade, après avoir décidé de se séparer, ont conclu un accord aux termes duquel M.

à cette dernière, conformément à cette convention, conclue en langue anglaise, d'utiliser la marque, la dénomination, et plus généralement le mot "Sabo" ; Sur le premier moyen : Attendu que la société

Michèle, épouse Y..., contre l'arrêt n° 385 de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 11 mai 2000, qui, pour utilisation illicite d'engins motorisés conçus pour la progression

, comme faisant interdiction à IBM d'utiliser un terme purement générique, énonce que « le mot translation est un mot anglais qui signifie en français traduction mais qui a une autre signification lorsqu'on

d'une campagne publicitaire de lutte contre le tabagisme visant principalement les adolescents, une série d'affiches et des timbres destinés à la vente, inspirés du décor des paquets de cigarettes de marque