d'appel de Lyon, 7e chambre, en date du 7 novembre 2019, qui, pour complicité et recel d'abus de faiblesse, l'a condamnée à huit mois d'emprisonnement avec sursis, 5 000 euros d'amende et cinq ans d'interdiction

contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, en date du 1er avril 2021, qui, pour harcèlement moral aggravé, l'a condamnée à six mois d'emprisonnement avec sursis, une interdiction

Le 28 juin 2021, il a présenté une demande principale de mainlevée de cette interdiction professionnelle et subsidiaire de modification de celle-ci. 5.

professionnelle, cinq ans d'interdiction de gérer, une confiscation.

la cour d'appel de Pau, chambre correctionnelle, en date du 8 février 2024, qui, pour abus de biens sociaux et blanchiment, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis probatoire, dix ans d'interdiction

correctionnelle, en date du 24 juin 2021, qui, pour agressions sexuelles et agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à cinq ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis probatoire, a prononcé une interdiction

d'appel de Versailles, 9e chambre, en date du 20 décembre 2019, qui, pour infraction à la législation sur les ventes et les prestations de services, l'a condamnée à 10 000 euros d'amende, cinq ans d'interdiction

définitive de gérer, une interdiction professionnelle définitive et une confiscation, et a prononcé sur les intérêts civils.

cour d'appel de Lyon, 7e chambre, en date du 25 novembre 2020, qui, pour faux et usage, blanchiment et abus de confiance, l'a condamnée à deux ans d'emprisonnement dont un an avec sursis, à une interdiction

faiblesse, pratique commerciale trompeuse, obtention d'un paiement avant le septième jour, remise d'un contrat non conforme, travail dissimulé, à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis, trois ans d'interdiction

Mme [R] [Y], épouse [X], a été citée des chefs susvisés devant le tribunal correctionnel qui, par jugement par défaut, l'a condamnée à un an d'emprisonnement, 30 000 euros d'amende et cinq ans d'interdiction

des droits civiques, civils et de famille, deux ans d'interdiction professionnelle, cinq ans d'interdiction de gérer, une confiscation, et a prononcé sur les intérêts civils.

] [F] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bourges, chambre correctionnelle, en date du 30 mars 2023, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à un an d'emprisonnement, une interdiction

en date du 15 décembre 2022, il a été déclaré coupable de ces chefs et condamné au paiement d'une amende de 10 000 euros dont 5 000 euros avec sursis, à cinq ans d'exclusion des marchés publics, d'interdiction

d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 10 mars 2016, qui, pour aide à l'entrée ou au séjour irrégulier d'étranger, faux et escroquerie, l'a condamné à un an d'emprisonnement, à une interdiction

importation, détention, enregistrement et diffusion aggravée de reproduction pornographique de mineurs, l'a condamné à vingt ans de réclusion criminelle, huit ans de suivi socio-judiciaire, une interdiction

Les juges du premier degré l'ont déclaré coupable des chefs susmentionnés, l'ont condamné à trois mois d'emprisonnement, à 500 euros d'amende, à cinq ans d'interdiction professionnelle, à une interdiction

d'appel de Rennes, 11e chambre, en date du 21 décembre 2023, qui, notamment, pour banqueroute a condamné, le premier, à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis, a prononcé sur la modalité de l'interdiction