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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre 1ère section
67f418cf4e0040aa3735d578
1 avril 2025
1 avril 2025
les frais et dépens. » Par conclusions en réponse sur incident notifiées par voie électronique le 04 février 2025, la CAMBTP et la société LEFEVRE ASSOCIES sollicitent : « REJETER la demande d’interprétation
Source officielle6ème chambre 1ère section
67f0242f02fc178212f7e3d8
1 avril 2025
1 avril 2025
les frais et dépens. » Par conclusions en réponse sur incident notifiées par voie électronique le 04 février 2025, la CAMBTP et la société LEFEVRE ASSOCIES sollicitent : « REJETER la demande d’interprétation
Source officielleChambre sociale-2ème sect
6618cf127935f50008be43b5
11 avril 2024
11 avril 2024
Par requête du 30 novembre 2023, Monsieur [G] [E] a saisi la cour sur le fondement des dispositions des articles 461 à 463 du code de procédure civile, sollicitant l'interprétation et la rectification
Source officiellecr
61372627cd580146774235d4
12 juin 2002
12 juin 2002
qui, pour viol aggravé, l'a condamné à douze ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt incident du 27 septembre 2001 et l'arrêt du 28 septembre 2001 par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02038
3 novembre 2010
3 novembre 2010
sommes en réparation du préjudice subi du fait de l'insuffisance de ses indemnités maladie et rente invalidité ; que la SGED et son liquidateur amiable ont saisi la cour d'appel d'une requête en interprétation
Source officielleCour d'Appel
6253cb67bd3db21cbdd8d646
3 février 2011
3 février 2011
Par requête déposée le 25 janvier 2011, Corinne X...a saisi la Cour d'une nouvelle requête en interprétation et rectification de l'arrêt en désignation d'un nouveau lieu neutre au motif que l'association
Source officielleChambre civile Section 2
697261b8cdc6046d4750fbe3
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Par dernière écritures communiquées le 28 janvier 2025, Mme [F] [C] sollicite de la cour de : « - Infirmer le jugement du 22 novembre 2022, en ce qu'il a été omis de statuer sur la demande d'interprétation
Source officielleChambre 2-4
64379d329477fe04f5cc626b
12 avril 2023
12 avril 2023
[L] [J] sollicitant de la cour de : -JUGER que la Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE n'a commise aucune erreur matérielle, -DEBOUTER Madame [J] de sa demande en interprétation et rectification d'erreur
Source officielleChambre civile Section 2
627ca6b34781dc057dee799c
11 mai 2022
11 mai 2022
ROCCA Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU ONZE MAI DEUX-MILLE-VINGT-DEUX REQUETE EN INTERPRETATION ET RECTIFICATION
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
69733fa5cdc6046d4766add7
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[W] et la société Arpège Investissement ont le 11 décembre 2025 déposé au greffe de la Cour une requête en interprétation et rectification de son arrêt.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6711faab7603bf88a1884621
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Par requête en erreur d'interprétation et rectification d'erreur matérielle déposée au greffe le 19 février 2024, M.
Source officielleChambre commerciale 3-1
68de07111bc19e7640ea3d3d
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Par requête en rectification d'erreur matérielle remise au greffe et notifiée par RPVA le 14 février 2025, la société Schenker demande à la cour de : - faire droit à sa demande en interprétation et rectification
Source officielleCour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8cca1
1 décembre 2008
1 décembre 2008
Par jugement rendu le 26 juin 2007, le tribunal de grande instance de Paris-saisi par l'assureur d'une requête aux fins d'interprétation, de rectification et d'omission de statuer portant sur les modalités
Source officielleCour d'Appel
6253c89abd3db21cbdd85be0
18 décembre 2001
18 décembre 2001
appartient à la juridiction prud'homale de statuer sur le bien fondé de la décision de l'employeur de mettre fin au contrat de travail au regard des seuls termes utilisés dans la lettre de rupture, sans interprétation
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd9324e
13 mai 2016
13 mai 2016
ou rectifier son arrêt du 27 mai 2010 ; Considérant que, dans l'instance en interprétation ou rectification de l'arrêt du 27 mai 2010, M.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
63d4ccc692a57405de331683
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[J], par sa demande, entendait dénaturer l'entièreté du dispositif du jugement qui a acquis autorité de force jugée, ce qui ne peut ainsi autoriser le juge saisi qu'à une simple interprétation ou rectification
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0411REP002396494
11 avril 1996
11 avril 1996
Le 7 juin 1990, le conseil de la requérante introduisit devant la Cour suprême spéciale une requête en interprétation et rectification de l'arrêt du 30 juin 1989, qui fut déclarée irrecevable le
Source officielleChambre 3-1
642fb590cece1704f57473d6
6 avril 2023
6 avril 2023
Par requête déposée au greffe le 24 novembre 2022, la société Sas Groupe Direct Immobilier a sollicité de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence l'interprétation et la rectification de l'arrêt du 9 juin 2022
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0518DEC002462394
18 mai 1995
18 mai 1995
La requérante se plaint de ce qu'en dépit de ses demandes, son avocat aux Conseils n'a pas déposé de requêtes en interprétation et rectification des ordonnances du 15 février 1993 et
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
60353d7eb0f2626729e74d75
26 mai 2016
26 mai 2016
Vu la requête en rectification d'arrêt d'erreur matérielle et au besoin en interprétation formée par M. [I] & Mme [M] & la Société Au Petrin Briard.
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