; ATTENDU SELON LE SECOND DE CES TEXTES, QUE LORSQUE DEUX CONDUCTEURS ABORDENT UNE INTERSECTION DE ROUTES PAR DES ROUTES DIFFERENTES, LE CONDUCTEUR VENANT PAR LA GAUCHE EST TENU DE LAISSER LE PASSAGE

blessures involontaires et pour violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité, en n'ayant pas observé l'arrêt absolu imposé par un panneau stop à une intersection

D'ORDRE GENERAL QUI NE CONCERNE PAS SPECIALEMENT LES INTERSECTIONS DE ROUTE, QU'AU CONTRAIRE LE 2EME PARAGRAPHE DE L'ARTICLE R 37 REGLEMENTE SPECIALEMENT LE STATIONNEMENT A PROXIMITE DES INTERSECTIONS

AUXQUELLES LA COUR SE REFERE - SOUS LE COUP DE LA CONTRAINTE QUE CONSTITUAIT LA MANOEUVRE GRAVEMENT PERTURBATRICE DE LA 2CV EN DEHORS DE TOUTE INTERSECTION DE ROUTE ; ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET

X... de réduire sa vitesse alors que de surcroît il abordait une intersection de route en agglomération ; qu'en omettant de réduire sa vitesse, M.

DE VOIES MAIS DU SIMPLE FRANCHISSEMENT D'UNE PARTIE DE LA ROUTE QU'IL SUIVAIT LUI-MEME; "ALORS, D'UNE PART, QUE LA COUR NE POUVAIT, SANS SE CONTREDIRE, NIER L'EXISTENCE EN L'ESPECE, DE TOUTE INTERSECTION

NE POUVAIT, SANS SE CONTREDIRE, NIER L'EXISTENCE, EN L'ESPECE, DE TOUTE INTERSECTION DE ROUTES PUISQU'ELLES RECONNAIT PAR AILLEURS QUE LES VEHICULES ARRIVANT DE LA CONTRE-ALLEE SE PRESENTENT EN BIAIS

DES VOIES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE, ET IMPOSENT A LEURS USAGERS LE RESPECT DES PRESCRIPTIONS DE L'ARTICLE R 25 DUDIT CODE, SELON LEQUEL LORSQUE DEUX CONDUCTEURS ABORDENT UNE INTERSECTION DE

; que, d'autre part, tout conducteur de véhicule s'approchant d'une intersection de route, même bénéficiaire de la priorité, doit le faire avec prudence ; qu'en décidant que M.

secrétariat le 13 juin 2016, à la suite du refus opposé par le préfet du Lot-et-Garonne à sa demande de communication des documents suivants concernant le radar Captor 2 Aximum FE347601 installé à l'intersection

... et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 24 novembre 1995 portant déclaration d'utilité publique des acquisitions et travaux nécessaires à l'aménagement d'un échangeur à l'intersection

Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article R 25 du Code de la route ; Attendu qu'aux termes de ce texte, lorsque deux conducteurs abordent une intersection par des routes différentes

Et aux termes de l'article R. 411-7 du code de la route : " I. - Les intersections dans lesquelles le passage des véhicules est organisé par une signalisation spéciale ou par des feux de signalisation

code de justice administrative, une expertise judiciaire afin de déterminer l'origine, les causes et les conséquences des désordres affectant le giratoire au lieu-dit " Les 4 Chemins de l'Oie ", à l'intersection

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt partiellement infirmatif attaqué (Agen, 8 juillet 1987), qu'à une intersection de routes, une collision se produisit entre l'automobile de M.

Sur le moyen unique : Vu l'article 4, alinéa 2, du Code de procédure pénale ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que, de nuit, à une intersection de routes, une collision se produisit

moteur, seule la faute commise par l'un des conducteurs a pour effet de permettre l'indemnisation partielle du dommage subi par l'autre conducteur fautif ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à une intersection

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, ENSEMBLE L'ARTICLE R. 25 DU CODE DE LA ROUTE ; ATTENDU QUE, SELON LE SECOND DE CES TEXTES, LORSQUE DEUX CONDUCTEURS ABORDENT UNE INTERSECTION

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE R25 DU CODE DE LA ROUTE; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE LORSQUE DEUX CONDUCTEURS ABORDENT UNE INTERSECTION DE ROUTES PAR DES VOIES DIFFERENTES, LE CONDUCTEUR VENANT

conducteur d'un véhicule terrestre à moteur a pour effet de limiter ou d'exclure l'indemnisation des dommages aux biens qu'elle a subis ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, qu'à une intersection