confèrent ses fonctions ; qu'il lui est reproché d'avoir, lors de consultations médicales, commis des attouchements sexuels, en l'espèce des touchers vaginaux, sur quatre patientes en attente d'une intervention

X..., se plaignant de troubles qu'il a attribués aux suites d'une intervention chirurgicale pratiquée par M.

X..., qui a subi une intervention chirurgicale de cure d'une hernie discale le 22 mars 2002, a demandé la prise en charge, au titre de la législation professionnelle, de l'arrêt de travail qui s'est poursuivi

[X] a subi une nouvelle intervention chirurgicale le 1er mars 2013. M.

Y..., citoyen Iranien demeurant à Téhéran, ayant été contaminé à l'occasion d'une transfusion sanguine subie en mai 1985 lors d'une intervention chirurgicale par le virus immunodéficience humaine VIH et

[W] a subi une intervention chirurgicale consistant en la pose d'une prothèse de cheville, réalisée par M.

Y... et l'intervention chirurgicale pratiquée postérieurement à la consolidation de son état tout en relevant qu'aux termes d'une expertise qu'il entérine, il n'est pas établi que ces troubles et cette

X..., porteur du virus de l'hépatite C, ayant reçu des transfusions de plasma sec au cours d'une intervention chirurgicale, les époux X... ont assigné la clinique Saint-Pierre en responsabilité devant

refusé, par décision du 3 août 2018, la prise en charge des frais de transport exposés par Mme [R] (l'assurée) entre son domicile, situé à [Localité 3], et la région parisienne, à l'occasion d'une intervention

de Blois, 22 février 1996), que Mme X..., domiciliée dans le Loir-et-Cher, s'est vu prescrire d'urgence, compte tenu de la gravité de son état révélée au cours d'un examen médical, à Paris, une intervention

S... était atteint depuis l'intervention chirurgicale, constituait une conséquence notablement plus grave que l'évolution naturelle de sa maladie en l'absence d'intervention ; que la cour d'appel s'est

attaqué (Aix-en-Provence, 11 février 2004) que Mme X..., atteinte d'une pathologie cancéreuse, a demandé le 2 avril 2001 à la Caisse primaire d'assurance maladie l'autorisation de bénéficier d'une intervention

(Nouméa 10 juin 1993), a constaté l'existence et l'importance des douleurs résultant pour Mme B... de la présence dans son abdomen d'une compresse oubliée par la docteur A... à l'occasion d'une intervention

de sécurité sociale de Toulon, 19 janvier 2005) et la procédure, que Mme X... a suivi du 2 mai au 27 mai 2002 des séances de kinésithérapie, prescrites par son médecin traitant à la suite d'une intervention

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 décembre 1999), que Mme Nerin Bielsa a subi le 30 janvier 1985 une intervention

Y... et la société Clinique Belledonne ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'une intervention chirurgicale sous coelioscopie pour remédier à des kystes sur un ovaire, réalisée, le 19 juin

Les experts sont en divergence sur la relation de causalité directe et certaine entre l'accident et l'intervention chirurgicale.

En statuant ainsi, après avoir relevé que l'intervention chirurgicale litigieuse ne figurait pas au nombre des actes dont la prise en charge est prévue par la réglementation française, ce dont il résultait

X... avait été déclaré responsable dans la proportion des trois quarts, a été aggravé à la suite d'une faute médicale, commise lors d'une intervention chirurgicale, consécutive à l'accident ; Attendu

délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 30 septembre 1993), que Mme Z..., domiciliée à La Séguinière, a subi une intervention