Q..., « à aucune analyse de l'investissement proposé, en n'informant M.

L..., « à aucune analyse de l'investissement proposé, en n'informant M.

importants puisqu'elle pouvait conserver une part importante des sommes destinées à rétribuer les intermédiaires ; qu'elle ne reversait aux agents commerciaux qu'une commission de 5 % des capitaux investis

d'exploitant agricole étant déficitaire, la cour d'appel a violé l'article 885 N du code général des impôts ; 2 ) que le caractère déficitaire d'une activité économique dans laquelle un entrepreneur investit

d'un mandat public, l'a renvoyé des fins de la poursuite et a rejeté les conclusions des parties ; "au motif que Paul X..., avait été mis en cause en tant qu'homme politique et non en tant qu'élu, investi

P... pour ne pas l'avoir alerté sur les risques d'échec de l'investissement immobilier proposé, après avoir constaté que de tels risques n'étaient pas caractérisés à la date à laquelle M.

Q... pour ne pas l'avoir alerté sur les risques d'échec de l'investissement immobilier proposé, après avoir constaté que de tels risques n'étaient pas caractérisés à la date à laquelle M.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Texrice NV, société de droit hollandais, dont le siège est 15 Piertermaai, Curacao, Antilles néerlandaises, 2 / la société Lincoln Investissements

qu'il a proposé à son client dès lors qu'à la date où il a conseillé ce placement il ne disposait d'aucun élément de nature à l'alerter sur le risque d'un échec de l'opération d'investissement ; qu'en

que pour refuser d'annuler les parties du rapport d'expertise relatives à la détermination de la capacité de production de la société MC France pendant la période de contrefaçon et au détail des investissements

X... a, depuis 2001, procédé à plusieurs investissements outre-mer sous un régime de défiscalisation ; que c'est ainsi qu'il a investi, par souscriptions de parts de sociétés en nom collectif, les somme

de la somme investie dans le produit ICBS Rendement Patrimoine 2 ; - Condamné la société [J] Investissement à payer à M.

été importantes en 1991, elles sont devenues pratiquement nulles depuis lors; que le juge n'a aucunement justifié de manière concrète l'existence de cette prétendue présomption de provenance d'investissements

violation de ces textes l'ordonnance attaquée qui déduit essentiellement l'existence d'une présomption de fraude de la seule affirmation d'une autre présomption selon laquelle les sommes personnellement investies

Mme [U] a investi un montant net de 143 192,70 euros sur le produit financier Euro Medium Term Notes (EMTN) Lisseo Dynamic, puis a procédé, en 2010, à l'arbitrage de l'intégralité des sommes investies

Q... et L..., associés à parts égales au sein de la société civile immobilière 4 C (la SCI), ont cédé leurs parts à la société Erelia investissement, qui les a cédées à la société Lvm invest, devenue Erelia

l'existence de l'appel d'une ordonnance de remise du bien à l'AGRASC en vue de l'aliénation, a retenu qu'en l'état de la procédure aucun élément ne vient conforter la provenance illégale des fonds investis

, décider de mener des investigations portant gravement atteinte au secret professionnel des avocats ; qu'il ajoutait qu'il n'existait aucun contrôle effectif de l'autorité judiciaire sur ces investigations

Z... n'a pas la même version et l'implique fortement dans ces trafics ; que les investigations se poursuivent pour vérifier l'ampleur de ces trafics et l'exacte implication de chacun des mis en examen

ceux non contraires du jugement déféré, l'appel des consorts Z... et de la SCI GAEC de la Viale doit être déclaré mal fondé ; "1° alors qu'en soulevant d'office le moyen tiré du fait que les investissements