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699 résultats pour « joueur blesse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201740

Cassation

20 novembre 2014

20 novembre 2014

l'autre joueur (Monsieur D...), un geste involontaire (Monsieur E...) ; que s'il est exact de relever que ces attestations ont été établies par des joueurs ou dirigeant de l'équipe adverse, elles sont

Source officielle

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CA

Chambre sociale

6162fa92687317f24325af1b

Appel

14 juin 2012

14 juin 2012

ne verse en principe que le complément des indemnités journalières et ne peut être subrogé dans les droits du joueur qu'avec l'accord de ce dernier, -soit il ne s'agit pas d'un joueur pluriactif mais

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE Y CROSNIER

DTA_2500196_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

D..., joueuse professionnelle, s’est blessée au niveau du membre inférieur droit.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d0bd3db21cbdd86578

Appel

20 novembre 2002

20 novembre 2002

contrôler l'activité de leurs membres -tels était le cas des Comités en cause, dont il n'est de surcroit pas contesté qu'ils étaient les maîtres d'oeuvre de la rencontre à l'occasion de laquelle le joueur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200203

Cassation

11 mars 2021

11 mars 2021

se trouvant à l'extérieur de la zone de jeu pour éviter que les spectateurs soient blessés par des tirs provenant des joueurs, qu'elle avait également imposé aux joueurs de recouvrir leur arme d'une capote

Source officielle
CC

civ2

60794d279ba5988459c482d1

Cassation

21 octobre 2004

21 octobre 2004

X..., membre de l'association de rugby Bleuets Labatutois (l'association), répétant une phase tactique de sortie de mêlée, est tombé en manquant un placage et s'est blessé ; qu'il a assigné en réparation

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CC

civ2

ébouter M. Y... de son action en responsabilitéc/M. M

ECLI:FR:CCASS:2019:C201096

Cassation

29 août 2019

29 août 2019

Y... a été blessé à la suite du tacle d'un joueur de l'équipe adverse, M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Pascal B

61372596cd5801467741f010

Cassation

8 décembre 1993

8 décembre 1993

X..., joueur au FC d'Annecy, était blessé au cours d'un match de football par Pascal B..., joueur au cercle Dijon Football, envers qui il était lié par un "contrat de joueur stagiaire" à dater du 1er juin

Source officielle
CC

cr

éesc/Jean-Pierre X

61372568cd5801467741d79f

Cassation

8 juin 1994

8 juin 1994

un joueur de l'équipe adverse, qui a subi une fracture des deux os de la jambe droite ; que, poursuivi pour blessures involontaires, Jean-Pierre X... a été relaxé en première instance ; Attendu que

Source officielle
CC

civ1

61372496cd58014677416bd9

Cassation

7 février 2006

7 février 2006

: Attendu qu'au cours d'un match de football entre l'équipe des communes de Marignier et de Seynod, un spectateur a fait irruption sur le terrain où, avec un tesson de bouteille, il a agressé un joueur

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CC

civ2

60794d219ba5988459c481c3

Cassation

8 avril 2004

8 avril 2004

X..., joueur professionnel salarié de l'Olympique de Marseille a blessé M.

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CC

cr

6137267ecd58014677425fe9

Cassation

10 décembre 2002

10 décembre 2002

deux minutes après le coup d'envoi de la rencontre, au cours d'un regroupement initié suite à un placage régulier réalisé par celle-ci, auquel participaient les trois prévenus, joueurs de lignes avants

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CA

5ème chambre sociale PH

68e5f1a9c9f36f05b4431831

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

recruté, on t'a fait venir pour jouer au basket, tu es là...', 'là faut comprendre que la saison va démarrer et en attendant on a pas de meneur' 'nous on ne demande jamais à ce qu'un joueur se blesse

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CC

civ2

60794d109ba5988459c47f97

Cassation

13 mai 2004

13 mai 2004

X..., participant à un match de rugby organisé par les associations Comité régional de rugby du Périgord d'Agenais et Comité régional de rugby d'Armagnac Bigorre (les Comités), a été grièvement blessé

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CC

cr

61372578cd5801467741e061

Cassation

21 janvier 1997

21 janvier 1997

"aux motifs que l'arbitre de touche, remplaçant de l'équipe de Panjas, avait reconnu qu'il y avait eu une échauffourée avant la fin du match et que le témoin Jean-Marc D... avait dit avoir vu le joueur

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CC

cr

6137253ecd5801467741c28c

Cassation

9 janvier 1991

9 janvier 1991

chute de Magne sans doute due au coup de poing et antérieure au coup de pied" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que vers la fin d'un match de football entre deux équipes d locales, Magne, joueur

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CC

civ2

Donne défautc/M. Y

61372235cd580146773fb1ad

Cassation

22 juin 1994

22 juin 1994

l'Hérault et le Trésor public ; Sur le premier moyen : Vu les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, lors d'une séance d'entraînement, les joueurs

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CC

civ1

613722f8cd58014677403d7a

Cassation

18 novembre 1997

18 novembre 1997

ses deux branches : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Châteauroux, 2 juin 1995), qu'après un match de football organisé par l'Union sportive de Vendoeuvres et opposant les joueurs

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CC

cr

6137264dcd5801467742483c

Cassation

25 janvier 2005

25 janvier 2005

le 6 février 2000 au cours d'une rencontre de football s'étant déroulée à Saint-Nizier-le-Bouchoux (Ain) ; qu'il a désigné Jean-Luc Y..., joueur de l'équipe adverse, comme étant l'auteur du coup de pied

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CC

civ2

60794d119ba5988459c47fa9

Cassation

10 juin 2004

10 juin 2004

X..., alors qu'il participait à un match de polo, a été grièvement blessé à la suite de la chute du cheval qu'il montait, survenue lors d'un contact provoqué par M.

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