CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201740
20 novembre 2014
l'autre joueur (Monsieur D...), un geste involontaire (Monsieur E...) ; que s'il est exact de relever que ces attestations ont été établies par des joueurs ou dirigeant de l'équipe adverse, elles sont
Chambre sociale
6162fa92687317f24325af1b
14 juin 2012
ne verse en principe que le complément des indemnités journalières et ne peut être subrogé dans les droits du joueur qu'avec l'accord de ce dernier, -soit il ne s'agit pas d'un joueur pluriactif mais
JUGE UNIQUE Y CROSNIER
DTA_2500196_20260310
10 mars 2026
D..., joueuse professionnelle, s’est blessée au niveau du membre inférieur droit.
Cour d'Appel
6253c8d0bd3db21cbdd86578
20 novembre 2002
contrôler l'activité de leurs membres -tels était le cas des Comités en cause, dont il n'est de surcroit pas contesté qu'ils étaient les maîtres d'oeuvre de la rencontre à l'occasion de laquelle le joueur
ECLI:FR:CCASS:2021:C200203
11 mars 2021
se trouvant à l'extérieur de la zone de jeu pour éviter que les spectateurs soient blessés par des tirs provenant des joueurs, qu'elle avait également imposé aux joueurs de recouvrir leur arme d'une capote
60794d279ba5988459c482d1
21 octobre 2004
X..., membre de l'association de rugby Bleuets Labatutois (l'association), répétant une phase tactique de sortie de mêlée, est tombé en manquant un placage et s'est blessé ; qu'il a assigné en réparation
ébouter M. Y... de son action en responsabilitéc/M. M
ECLI:FR:CCASS:2019:C201096
29 août 2019
Y... a été blessé à la suite du tacle d'un joueur de l'équipe adverse, M.
cr
édure suiviec/Pascal B
61372596cd5801467741f010
8 décembre 1993
X..., joueur au FC d'Annecy, était blessé au cours d'un match de football par Pascal B..., joueur au cercle Dijon Football, envers qui il était lié par un "contrat de joueur stagiaire" à dater du 1er juin
éesc/Jean-Pierre X
61372568cd5801467741d79f
8 juin 1994
un joueur de l'équipe adverse, qui a subi une fracture des deux os de la jambe droite ; que, poursuivi pour blessures involontaires, Jean-Pierre X... a été relaxé en première instance ; Attendu que
civ1
61372496cd58014677416bd9
7 février 2006
: Attendu qu'au cours d'un match de football entre l'équipe des communes de Marignier et de Seynod, un spectateur a fait irruption sur le terrain où, avec un tesson de bouteille, il a agressé un joueur
60794d219ba5988459c481c3
8 avril 2004
X..., joueur professionnel salarié de l'Olympique de Marseille a blessé M.
6137267ecd58014677425fe9
10 décembre 2002
deux minutes après le coup d'envoi de la rencontre, au cours d'un regroupement initié suite à un placage régulier réalisé par celle-ci, auquel participaient les trois prévenus, joueurs de lignes avants
5ème chambre sociale PH
68e5f1a9c9f36f05b4431831
7 octobre 2025
recruté, on t'a fait venir pour jouer au basket, tu es là...', 'là faut comprendre que la saison va démarrer et en attendant on a pas de meneur' 'nous on ne demande jamais à ce qu'un joueur se blesse
60794d109ba5988459c47f97
13 mai 2004
X..., participant à un match de rugby organisé par les associations Comité régional de rugby du Périgord d'Agenais et Comité régional de rugby d'Armagnac Bigorre (les Comités), a été grièvement blessé
61372578cd5801467741e061
21 janvier 1997
"aux motifs que l'arbitre de touche, remplaçant de l'équipe de Panjas, avait reconnu qu'il y avait eu une échauffourée avant la fin du match et que le témoin Jean-Marc D... avait dit avoir vu le joueur
6137253ecd5801467741c28c
9 janvier 1991
chute de Magne sans doute due au coup de poing et antérieure au coup de pied" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que vers la fin d'un match de football entre deux équipes d locales, Magne, joueur
Donne défautc/M. Y
61372235cd580146773fb1ad
22 juin 1994
l'Hérault et le Trésor public ; Sur le premier moyen : Vu les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, lors d'une séance d'entraînement, les joueurs
613722f8cd58014677403d7a
18 novembre 1997
ses deux branches : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Châteauroux, 2 juin 1995), qu'après un match de football organisé par l'Union sportive de Vendoeuvres et opposant les joueurs
6137264dcd5801467742483c
25 janvier 2005
le 6 février 2000 au cours d'une rencontre de football s'étant déroulée à Saint-Nizier-le-Bouchoux (Ain) ; qu'il a désigné Jean-Luc Y..., joueur de l'équipe adverse, comme étant l'auteur du coup de pied
60794d119ba5988459c47fa9
10 juin 2004
X..., alors qu'il participait à un match de polo, a été grièvement blessé à la suite de la chute du cheval qu'il montait, survenue lors d'un contact provoqué par M.
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