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699 résultats pour « joueur blesse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

60794d029ba5988459c47cd4

Cassation

28 mars 2002

28 mars 2002

première branche : Vu l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la mineure Dounia X..., participant à un jeu collectif improvisé inspiré du base-ball, a été blessée

Source officielle

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CC

soc

61372140cd580146773f23b9

Cassation

27 mars 1990

27 mars 1990

Blaser, conseiller référendaire rapporteur, MM. Vigroux, Ferrieu, Monboisse, Boittiaux, conseillers, MM. Laurent-Atthalin, Fontanaud, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CA

17e Chambre

6162d32e70d46c7f95e826c4

Appel

30 octobre 2012

30 octobre 2012

[F] [V], il a été adjoint et chargé de la mise en récupération des joueurs blessés » ; qu'or, la mise en récupération des joueurs blessés se déroule uniquement au centre d'entraînement de [2] ; que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01147

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

Ayant relevé que le salarié avait été engagé en qualité de préparateur physique chargé notamment de la préparation athlétique et physique des joueurs, de la réadaptation fonctionnelle des joueurs blessés

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

6a0bc4a8cdc6046d4723c0af

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Les joueurs blessés ou partis n'ont pas pu être remplacés.

Source officielle
CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2007:PL00559

Cassation

29 juin 2007

29 juin 2007

par les comités ; que rien n'établissait qu'une violation des règles du jeu ou une faute quelconque eût été commise ; que les rapports faisaient seulement état d'une mêlée effondrée et de ce qu'un joueur

Source officielle
CA

3e chambre

6528dfdfaaebb88318fda935

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

à exclure de la garantie perte de licence tout joueur blessé en fin de saison qui ne peut savoir quelques jours après la survenue de la blessure l'évolution de celle-ci.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204514_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

; or sa présence sur le terrain lors des matchs et ses interventions éventuelles sur les joueurs blessés nécessitaient le port de tenues adaptées fournies par les clubs et qui devaient être nettoyées

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00372

Cassation

9 avril 2026

9 avril 2026

[N], joueur de rugby, a rejoint l'association Le Club rugby olympique [Localité 1], qui participe au championnat fédéral 3, pour les saisons 2019 et 2020. 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201224

Cassation

27 novembre 2025

27 novembre 2025

[P] a été blessé à l'oeil par l'impact de la balle envoyée par son partenaire de jeu, M.

Source officielle
CE

2ème / 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000031529623

Admin. suprême

25 novembre 2015

25 novembre 2015

concernés et fixe, en principe, à trente le nombre maximum de rencontres susceptibles d'être disputées par ces joueurs, sous réserve des aménagements dans le décompte et des dérogations qu'il prévoit

Source officielle
CA

Chambre 4-1

680c6dc3fe1a38d696f20f88

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

participer ; directement ou indirectement, à toutes activités même caritatives avec un club ou un organisme tiers sans autorisation préalable et écrite du club » et l'article 29.6 que « le joueur blessé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11142

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

Clément A... joueur blessé » ; que le même jour est signé un avenant sur les conditions financières ; que les termes employés dans le document intitulé « proposition », à savoir « la SASP RCT envisage

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6364ba8fe405357f749ea6a0

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

conclusion n'a été tirée par le docteur [H] que le 12/01/2019, alors que l'Athletico [Localité 5] qui a dû trancher au cours du mois d'août 2017 pouvait souhaiter ne pas prendre le risque de recruter un joueur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02547

Cassation

5 décembre 2012

5 décembre 2012

Dans le délai maximum d'un mois à compter de la saisine de la commission juridique, décision prise en accord avec le médecin désigné par le club et un médecin désigné par le joueur.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6035312f253bc35b8a0b947d

Appel

3 juin 2016

3 juin 2016

, tandis que le groupe PRO 2 évolue en championnat de France amateur (CFA), ce qui suffit à établir que les deux groupes n'appartiennent pas au même groupe professionnel, peu important que certains joueurs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00817

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

O..., joueur de rugby, a saisi, le 1er août 2011, la juridiction prud'homale de diverses demandes au titre de l'exécution et de la rupture de ce contrat ; Attendu que le joueur fait grief à l'arrêt de

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

653ca5f783c9498318209c2b

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Il doit être préalablement relevé que le non-respect des horaires des séances le vendredi soir, le fait de s'être désintéressé de la section handisport, et le fait d'avoir manipulé un joueur blessé à la

Source officielle
CE

2 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007718482

Admin. suprême

28 juillet 1989

28 juillet 1989

, a précisé que l'Olympique de Marseille ne pourrait utiliser cette dérogation que pour autant que le joueur recruté n'appartiendra pas à un club ayant déjà bénéficié d'une telle mesure, 2°- annule la

Source officielle
CC

civ1

613722e5cd58014677402dc3

Cassation

6 janvier 1998

6 janvier 1998

celui sur qui doit peser la charge définitive de la dette ; Attendu que la société SEMS-CSP Limoges basket ball a souscrit auprès de la société Sprinks un contrat garantissant à certains de ses joueurs

Source officielle