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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
25 395 résultats pour « jour férié local »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article L3133-3-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 00 > 81
A défaut d'accord, l'employeur fixe les jours fériés chômés.
Article 2
Pour les techniciens de l'environnement et les agents techniques de l'environnement, chaque dimanche ou jour férié travaillé est indemnisé à hauteur de 38,12 euros par jour.
Chacune de ces catégories comprend obligatoirement au moins un représentant des chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways et un représentant des transports publics sur route de voyageurs.
Article 5 quinquies
Il est versé, dans la limite des crédits inscrits au budget, aux militaires de la gendarmerie nationale en service au ministère de l'intérieur percevant l'indemnité d'état militaire et assurant dans les unités les samedis, dimanches et jours fériés un
Article L3133-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 08
Les heures de travail perdues par suite de chômage des jours fériés ne donnent pas lieu à récupération.
Article 642
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 10
Tout délai expire le dernier jour à vingt-quatre heures. Le délai qui expirerait normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Article L3133-3-1
Un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche définit les jours fériés chômés.
Article 1
férié.
Article L2124-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 33 > 21
La contribution locale temporaire est assise sur le prix des titres de transport et des abonnements des voyageurs en provenance ou à destination par chemin de fer de la gare concernée.
Article R554-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 76
Si l'exploitant effectue des mesures de localisation de ses ouvrages afin de respecter les règles relatives à la précision minimale mentionnées au VI, celui-ci dispose d'un délai complémentaire de quinze jours, jours fériés non compris, pour la fourniture
Article R723-60
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 79
Les délais fixés aux articles R. 723-42 et R. 723-52 sont prorogés jusqu'au premier jour ouvrable suivant s'ils expirent un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé.
Article 3
Le montant journalier de l'indemnité pour travail des dimanches et des jours fériés instituée par le même décret est fixé à 80 euros.
Cette journée, ni fériée ni chômée, est fixée au 19 mars, jour anniversaire du cessez-le-feu en Algérie.
Article Annexe II : Tableau n° 94
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 78 > 98
Cet abaissement doit être constaté en dehors de tout épisode aigu. 10 ans Travaux au fond dans les mines de fer et travaux de concassage exposant à l’inhalation de poussières ou de fumées d’oxyde de fer, notamment extraction, broyage et traitement
Article L5623-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 72 > 45
Le nombre de jours fériés auquel ont droit les gens de mer est fixé par convention ou accord collectif, ou à défaut par le contrat d'engagement.
Article 13
Indemnité de sujétion correspondant au temps de travail effectué dans le cadre des obligations de service hebdomadaires la nuit, le samedi après-midi, le dimanche ou jour férié : Montant pour : - une nuit, un dimanche ou un jour férié : 422,03 € ; - une
Article 191
Dans les deux jours à dater de la réception de la demande, dimanche et jours fériés non compris, le président cite les parties à comparaître dans un délai qui ne peut excéder douze jours, majoré s'il y a lieu des délais de distance fixés dans les conditions
Article 5
Est obligatoirement affilié à la caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport dans les conditions prévues à l'article 7 ci-dessous : 1° Le personnel salarié des chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de
Article 485
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 19 > 14
La demande est portée par voie d'assignation à une audience tenue à cet effet aux jour et heure habituels des référés.
2002, prime de rendement exclue. 2 heures Jour weed-end ou jour férié (1). 12 heures 18 % du salaire horaire à compter du 1er janvier 2002, prime de rendement exclue.
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