Il est par ailleurs indiqué que les journalistes-pigistes réguliers bénéficient des mêmes droits sociaux que les journalistes permanents sous contrat à durée indéterminée à Bayard Presse SA.

Il est par ailleurs indiqué que les journalistes-pigistes-réguliers bénéficient des mêmes droits sociaux que les journalistes permanents sous contrat à durée indéterminée à Bayard Presse SA.

La relation de travail étant à durée indéterminée depuis l'origine de sa collaboration en qualité de journaliste pigiste avec la SASU L'Equipe le 1er décembre 1999, M.

à l'article D. 121-2 du code du travail, dans lequel l'employeur peut recourir à des contrats à durée déterminée dits d'usage ; que la salariée avait occupé au sein de cette société un emploi de journaliste

Mme [I] [G] a été engagée à compter du mois de septembre 1990 par la société Prima média en qualité de journaliste pigiste.

O... a débuté une collaboration ave la société RADIO FRANCE INTERNATIONALE en décembre 1999 en qualité de journaliste pigiste sans contrat écrit; il n'a pas bénéficié de l'intégration prévue par l'accord

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la caisse d'allocations familiales a refusé le bénéfice de l'allocation parentale d'éducation à taux partiel à Mme X..., journaliste

que soit la nature du lien juridique » qui l'unit à celle-ci ; qu'en considérant que les sommes versées par les sociétés composant l'UES EMAP nature à des journalistes pigistes devaient s'intégrer à la

partielle d'un précédent arrêt rendu après contredit formé contre un jugement d'incompétence du 10 mai 2001 et évocation (chambre sociale, 30 avril 2003, pourvois n° X 02-41.957 à C 02-41. 985), que 29 journalistes

EXPOSÉ DU LITIGE Madame [Y] a été embauchée par la société France TELEVISIONS le 7 octobre 1993 en qualité de journaliste pigiste rédacteur ; les parties ont régularisé un contrat à durée indéterminée

X... ne justifiait pas que les autres journalistes pigistes de la société Agri-terroir communication avaient la qualité de journalistes professionnels comme étant occupés à titre principal à l'exercice

Cyril B... a été variable ; que cette irrégularité est par ailleurs inhérente au statut de journaliste pigiste puisqu'au regard de celui-ci, rien n'oblige l'employeur à maintenir de façon constante la

à titre d'indemnité de rupture et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, que faute de caractériser l'engagement qui aurait été pris par l'employeur d'assurer à la journaliste

PROFESSIONNELLE, AVAIT ETE LIEE A ELLE PAR UN CONTRAT DE TRAVAIL, ALORS QUE, D'UNE PART, LE JOURNALISTE PIGISTE N'A PAS LA QUALITE DE SALARIE MAIS CELLE D'ENTREPRENEUR, QUE L'ARTICLE L 761-2 DU CODE DU

, et plus précisément d'un journaliste pigiste, de démontrer que celui-ci exerce ses fonctions en dehors de tout lien de subordination, soit en toute indépendance et en toute liberté, même dans la durée

X... au cours des années 1998 et 1999, alors, selon le moyen : 1 / que le journaliste pigiste, même celui dont la collaboration à une entreprise de presse a un caractère permanent, qui, par définition

X... a, à partir de l'année 1976, collaboré à la revue " Tonus " publiée par la société " Editions Tonus ", en qualité de journaliste-pigiste ; qu'ayant constaté, courant 1979, qu'en dépit de ses réclamations

lieu, de la prime d'ancienneté » ; que selon l'article 23 de la convention collective, « les barèmes minima des traitements se trouvent majorés d'une prime d'ancienneté (…) » ; que s'agissant des journalistes

RAPPEL DES FAITS ET PROCEDURE La société [1] a engagé Mme [G] par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er mars 2014 en qualité de journaliste pigiste.

ACCORD RELATIF A LA PRIME D’ANCIENNETE DES JOURNALISTES PIGISTES