rendu le 2 mars 2017 par le tribunal de première instance de Mata'Utu (contentieux des élections politiques), dans le litige l'opposant à M.

rendu le 2 mars 2017 par le tribunal de première instance de Mata'Utu (contentieux des élections politiques), dans le litige l'opposant à M.

rendu le 2 mars 2017 par le tribunal de première instance de Mata'Utu (contentieux des élections politiques), dans le litige l'opposant à M.

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le préfet de l'administration supérieure de Wallis et Futuna, domicilié [...]                         , contre le jugement

rendu le 2 mars 2017 par le tribunal de première instance de Mata'Utu (contentieux des élections politiques), dans le litige l'opposant à M.

rendu le 2 mars 2017 par le tribunal de première instance de Mata'Utu (contentieux des élections politiques), dans le litige l'opposant à Mme Leopoldine Y..., domiciliée [...]                        ,

rendu le 2 mars 2017 par le tribunal de première instance de Mata'Utu (contentieux des élections politiques), dans le litige l'opposant à Mme Florence Y..., domiciliée [...]                        ,

rendu le 2 mars 2017 par le tribunal de première instance de Mata'Utu (contentieux des élections politiques), dans le litige l'opposant à Mme Nina Y..., épouse Z..., domiciliée [...]                      

rendu le 2 mars 2017 par le tribunal de première instance de Mata'Utu (contentieux des élections politiques), dans le litige l'opposant à Mme Malia Y..., épouse Z..., domiciliée [...]                     

rendu le 2 mars 2017 par le tribunal de première instance de Mata'Utu (contentieux des élections politiques), dans le litige l'opposant à Mme C...

X... a assigné devant un juge d'instance M. et Mme Y... afin qu'ils soient condamnés à lui payer une certaine somme correspondant à des travaux qu'il aurait réalisés pour leur compte ; Attendu que pour

Y... en qualité de représentant de section syndicale au sein de la société DSV Air and Sea ; que la société a contesté cette désignation devant le juge d'instance ; Sur le premier moyen : Attendu que

attaqué (Paris, 15 décembre 2015), qu'une commission de surendettement des particuliers a déclaré recevable la demande de traitement de sa situation financière présentée par Mme X... qui a saisi un juge

a transmis au juge d'instance la requête de Mlle Estelle X... qui, ayant atteint l'âge de 18 ans le 11 mars 1998, a demandé son inscription sur la liste électorale de Vannes ; Attendu que le Tribunal

commission rappelle qu'en application du II de l'article 6 de la loi du 17 juillet 1978, ne sont communicables qu'à la personne intéressée les documents administratifs portant une appréciation ou un jugement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'Instance de Boissy Saint-Léger, 16 décembre 2004

d'instance d'Orléans, 28 juin 2005 ), que la SCI du Célian (la SCI) a donné à bail à MM.

à un juge d'instance d'autoriser la saisie des rémunérations de M.