Aix-en-Provence, 29 novembre 1990, rectifié le 30 octobre 1991) a condamné les AGF à payer à la société CEC la somme de 73 825,71 francs, tout en réservant le surplus de la demande, dans l'attente de justifications

MEME QUE LES TRANSACTIONS ABOUTISSENT ; MAIS ATTENDU QU'AUX TERMES DE LA LETTRE DU 19 DECEMBRE 1968 DE LA BANQUE DE FRANCE LES DEROGATIONS ACCORDEES AU CLUB MEDITERRANEE NE CONCERNAIENT QUE LES JUSTIFICATIONS

ceux constatés sur leurs comptes bancaires, l'administration fiscale, sur le fondement de l'article L. 16 du livre des procédures fiscales, les a invités, par une demande d'éclaircissements ou de justifications

ceux constatés sur leurs comptes bancaires, l'administration fiscale, sur le fondement de l'article L. 16 du livre des procédures fiscales, les a invités, par une demande d'éclaircissements ou de justifications

1977 en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice

somme de 76.632,99 € (soit 240 000 -164 113,44) en trop perçue ; que la société Punto Fa réplique qu'en sa qualité de bénéficiaire de la garantie autonome à première demande elle n'avait aucune justification

Considérant qu'aucun contrat régulier n'est fourni, que la société Orange reconnaît ne pas avoir fourni la majeure partie des prestations, qu'aucun prix n'a intégré le champ contractuel et qu'aucune condition

C... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à ce qu'il soit posé une question préjudicielle à la Cour de justice de l'Union européenne, de rejeter sa réclamation et de confirmer la décision

, DE SENOUSSI, SUJET TUNISIEN, LA PRODUCTION D'UN DES DOCUMENTS PREVUS PAR LA REGLEMENTATION EN VIGUEUR, ETABLISSANT QU'IL AVAIT SUBI LE CONTROLE MEDICAL EXIGE ; QU'INVITEE A EN RAPPORTER LA JUSTIFICATION

à l'encontre de son père qui avait refusé de la prendre chez lui n'apparaît pas crédible, rapportée à la concordance entre les accusations portées par Karine X... et les détails et éléments de justifications

l'innovation et/ou du projet proposé dans le cadre du dossier de candidature avec la description (…) de la synergie de l’installation photovoltaïque avec l’usage agricole à partir des éléments de justification

Par ailleurs, si le requérant établit bien que ses filles portent le nom D..., le préjudice lié aux justifications qu’ils doivent fournir pour établir leur lien de filiation, notamment lors de leurs déplacements

X..., relevaient, pour la détermination de leurs bénéfices non commerciaux des années 1972, 1973, 1974 et 1975, du régime de la déclaration contrôlée, " tous renseignements susceptibles de justifier l'exactitude

motif d'ordre général en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile et privé sa décision de base légale au regard de l'article 242 du Code civil en ne se prononçant pas sur les justifications

l'innovation et/ou du projet proposé dans le cadre du dossier de candidature avec la description (…) de la synergie de l’installation photovoltaïque avec l’usage agricole à partir des éléments de justification

LA DECLARATION DE LEUR BENEFICE NET ET LES JUSTIFICATIONS PREVUES AUX ARTICLES PRECEDENTS, OU QUI DESIRENT OPTER POUR LE REGIME DE L'EVALUATION ADMINISTRATIVE, DOIVENT ADRESSER A L'INSPECTEUR DES IMPOTS

LE DETAIL DE LEURS RECETTES ET DE LEURS DEPENSES PROFESSIONNELLES" ET QU'ENFIN L'ARTICLE 98 DU MEME CODE DISPOSE : "L'ADMINISTRATION PEUT DEMANDER AUX INTERESSES TOUS RENSEIGNEMENTS SUSCEPTIBLES DE JUSTIFIER

des commerçants et industriels de France (MACIF) ; qu'ultérieurement, il a également demandé à être indemnisé de la perte de l'autoradio qui se trouvait dans le véhicule volé et, sur demande de justification