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432 résultats pour « kiosque de presse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300458

Cassation

27 avril 2017

27 avril 2017

; que la société Kiou a obtenu une ordonnance d'injonction de payer les factures émises pour ces prestations contre laquelle la société de gestion immobilière Daubèze-Roulland a formé opposition

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00372

Cassation

3 mars 2009

3 mars 2009

favorablement ma mutation pour le kiosque Tiers-Gambetta.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2304800_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

dans le kiosque.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2012:CR07331

Cassation

11 janvier 2012

11 janvier 2012

Bobigny aurait dû exiger la présentation devaient être d'autant plus précises, graves et concordantes qu'il s'agissait d'autoriser des opérations de visite et saisie dans les locaux d'entreprises de presse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2507148_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

La société DCL Presse et M.

Source officielle
CC

cr

6137269acd58014677426ed8

Cassation

13 juin 2007

13 juin 2007

alors que, d'une part, l'interdiction de subordonner la vente d'un produit à l'achat d'une quantité imposée ou à l'achat concomitant d'un autre produit, ainsi que l'interdiction de subordonner la prestation

Source officielle
CC

cr

6137269acd58014677426ed9

Cassation

13 juin 2007

13 juin 2007

alors que, d'une part, l'interdiction de subordonner la vente d'un produit à l'achat d'une quantité imposée ou à l'achat concomitant d'un autre produit, ainsi que l'interdiction de subordonner la prestation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69ef6e6ccdc6046d47b8258d

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Le Tribunal a désigné la SELARL MMJ prise en la personne de Me [B] [M], Mandataire Judiciaire et la SELARL FHBX prise en la personne de Me [A] [G], Administrateur ; Par un second jugement en date du 4

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10004

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

; qu'en effet en annexe à l'acte figurent : - la convention d'autorisation temporaire d'un kiosque bénéficiant à la société JPA Presse, - le règlement général relatif à la tenue des kiosques à journaux

Source officielle
TJ

Référés civils

6706c72df1d01e3c86eff4c9

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Une convention a été signée le 26 novembre 2020 entre Monsieur [C] et la Ville de [Localité 2] relative à la mise à disposition de l’un de ces kiosques à usage de point chaud, petite restauration, presse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb10bd3db21cbdd8cc53

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

La S.N.C KIOSQUE a fait l'objet d'un contrôle de l'U.R.S.S.A.F. pour la période du 1er juillet 1999 au 31 décembre 2001.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6032f2a9c36c72666d327560

Appel

26 octobre 2017

26 octobre 2017

La SARL JPA PRESSE, et Monsieur [G] [P], son gérant, soutiennent qu'ils n'ont appris qu'à l'occasion de leur projet de cession au début de l'année 2011 que l'exploitation d'un kiosque à journaux ne constituait

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02345

Cassation

18 mai 2016

18 mai 2016

, elle n'est de facto accessible qu'à ceux qui la cherchent expressément ; qu'ainsi, il ressort de l'attestation des messageries lyonnaises de presse que cette revue est distribuée sur 1909 distributeurs

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201524

Cassation

8 octobre 2009

8 octobre 2009

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Kiosque ; la condamne à payer à l'URSSAF de Paris et de la région parisienne la somme de 1 500 euros ; Dit

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301352

Cassation

3 décembre 2015

3 décembre 2015

les portes et les fenêtres du kiosque seront à votre charge », Et aux motifs adoptés des premiers juges que contrairement à ce que soutient Brigitte Y... l'utilisation du kiosque à usage de cuisine

Source officielle
CA

Chambre sociale

6618cf0c7935f50008be42d1

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

avait la garde du kiosque et l'a déplacé sans son autorisation dans un lieu non sécurisé ; - à aucun moment elle n'a été destinataire d'une mise en demeure d'enlever le kiosque de sa zone de stockage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf3bd3db21cbdd8c847

Appel

7 octobre 2008

7 octobre 2008

Il était expressément stipulé à l'acte que " divers biens " comprenaient notamment : « le jardin devant avec petit kiosque en bois et garage » alors que ni le kiosque ni le garage n'ont été livrés à la

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7I-N3F5 S.A.S. M3 CAPITALc/S.A

69fad451cdc6046d47c00be4

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Elle fait valoir que lors de l'inventaire contradictoire détaillé des matériels du kiosque du 12 septembre 2022, aucune réserve n'a été formulée par l'acquéreur sur l'état du kiosque et de son plancher

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2328379_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

pour des considérations étrangères à la réglementation régissant les kiosques et la protection du domaine .

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

660f9506a40f8b0008cb7669

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Le 1er mars 2011, la société Kiosques Flottants a conclu une convention d'occupation précaire avec la société Le Quai autorisant cette dernière à exploiter le kiosque flottant dénommé " L'[8] " dont la

Source officielle