Codes de loi français

LEGIARTI000047357172

Les dispositions applicables à la conception, à l'exploitation et au contrôle des installations de lavage au pétrole brut des citernes à cargaison des navires transportant du pétrole brut sont celles indiquées dans l'Annexe 213-0.A.1.

Article 1

Les constituants autorisés dans les produits de nettoyage des matériaux et objets destinés à être mis au contact des denrées alimentaires en application des dispositions prévues par l'article 11 du décret du 12 février 1973 modifié susvisé sont inscrits

Article R1321-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 29 > 28

I. - Les produits utilisés pour le nettoyage et la désinfection des installations de production, de distribution et de conditionnement d'eau destinée à la consommation humaine sont composés de constituants autorisés dans les conditions fixées par l'article

Article ANNEXE

I. - Manipulation de l'acétone, du tétrachlorure de carbone (dégraissage, nettoyage des pièces ou organes mécaniques).

Article Annexe Ia

- nettoyage vapeur Mise en œuvre de services connexes Aménagement des locaux en fonction de la commande Repérage et signalement des anomalies ou détériorations, interventions mineures .

Article Annexe art. 2

La vidange et le nettoyage des cuves de basserie doivent être effectués au moins tous les six mois. Ces opérations doivent être conduites et, le cas échéant, renouvelées de façon à assurer l'élimination complète des boues.

Article 21

Valeurs limites de rejet dans l'eau - dépotage ; - entreposage ; - traitement des gaz ; - refroidissement des mâchefers ; - nettoyage des chaudières.

Article 21

Valeurs limites de rejet dans l'eau - dépotage - entreposage ; - traitement des gaz ; - refroidissement des mâchefers ; - nettoyage des chaudières.

Article 1

, sur la base de la valeur marchande des animaux euthanasiés et de l'acte d'euthanasie ; ― les coûts ou pertes liés à la décontamination visant à éliminer les produits polluants liés à un incident environnemental ; ― les coûts ou pertes liés au nettoyage

Article Annexe II

MODALITÉS D'ÉVALUATION DE L'INNOCUITÉ D'UN RÉACTEUR UV ET DES PRODUITS DE NETTOYAGE ASSOCIÉS I.

Article 1

Les exploitants qui assurent des services de blanchisserie et de nettoyage à sec ou un seul de ces services sont tenus d'afficher pour chacune de ces activités, en vitrine ou à défaut à l'entrée de l'établissement, un tarif visible et lisible de l'extérieur

Article 11

-Il est interdit de détenir en vue de la vente, de mettre en vente ou d'utiliser pour le nettoyage des matériaux et des objets destinés à être mis au contact de denrées alimentaires des produits de nettoyage élaborés avec des constituants dont la présence

Article 26

Le constructeur s'assurera de l'innocuité, au regard notamment du risque de corrosion, des procédés de nettoyage, de décapage et de traitement de surface éventuellement utilisés.

Article 228-5.36

Les collecteurs d'incendie ne doivent pas avoir de raccords autres que ceux qui sont nécessaires pour la lutte contre l'incendie, à l'exception des raccords pour le lavage du pont et des chaînes d'ancre ou pour le fonctionnement des éjecteurs de cale,

Article R1322-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 97

Les produits utilisés pour le nettoyage et la désinfection des installations sont composés de constituants qui répondent aux conditions fixées par l'article R. 1321-54.

Article 3

L'arrêté du 27 octobre 1975 modifié relatif aux produits de nettoyage du matériel pouvant se trouver au contact des denrées alimentaires est abrogé.

LEGIARTI000047357575

La présente section énonce les procédures à suivre pour le nettoyage des citernes et la manutention du ballast et des résidus pour garantir le respect des prescriptions de l'Annexe II.

Article Annexe I

Opérations de lavage : les opérations de nettoyage des contenants à l'aide de liquide additionné d'adjuvants et/ou opérations de rinçage (nettoyage à l'eau) dont l'objectif est de réduire, voire éliminer, les polluants dans les contenants.

Article 7

Le nettoyage et la désinfection des véhicules de transport de suidés ayant réalisé des transports uniquement depuis et vers des élevages sont interdits sur les sites d'abattage agréés.