G..., et si besoin par réduction des legs, donations en avancement d'hoirie et donations-partages antérieurement consenties (p.22) ; qu'elle faisait valoir qu'une fois réintégrés dans la masse partageable

Toutefois, il résulte de l'instruction que cette somme a été comptabilisée dans un compte n° 6226400 qui correspond aux " honoraires sur legs ou donations destinés à être cédés " et a été intitulée : honoraires

sa décision au regard de l'article 2262 du code civil ; 3°) ALORS QUE, pour pouvoir joindre la possession à celle de son auteur, il faut que l'ayant-cause se soit vu transférer la chose à titre de legs

Ils reconnaissent que Monsieur X... a occupé les lieux en vivant en concubinage avec leur mère mais arguent de l'absence de bail, de donation ou legs effectués par leur mère en sa faveur.

Elle obéit aux règles des legs et donations.

fait enfin plaider que l'intention du testateur ne vise que les biens présents au jour de l'ouverture de la succession d'[D] [K] de sorte que l'intimée ne saurait avoir de droits sur les biens objet de legs

portent atteinte à la réserve héréditaire, - Dire qu’il convient d’attribuer à sa part d’héritage, - Dire en conséquence que l’action en reconstitution de la réserve doit passer par une réduction des legs

fait enfin plaider que l'intention du testateur ne vise que les biens présents au jour de l'ouverture de la succession d'[D] [W] de sorte que l'intimée ne saurait avoir de droits sur les biens objet de legs

Il laisse une succession d'une valeur totale de l'ordre de 4.259.500 euros avant impôts et droits de succession à payer, sous réserve du rapport à la succession des legs et donations opérés de son vivant

bancaires, assurances vie et autres placements, de même que les services fiscaux afin d’avoir copie de leur déclaration en raison de l’étendue de la fraude ; -ordonner que le notaire chiffre le montant des legs

Après déduction des biens légués par [G] [W], père de MM. [A], MM.

ses membres bienfaiteurs et d'honneur, des dons manuels et offrandes de fidèles, des versements consentis dans le cadre des dispositions de l'article 238 bis du code général des impôt du produit des legs

salarié qui résultent d'une part du règlement intérieur pris en application de la convention collective de la banque et qui prévoit en ses articles 3.1.3 ; b-3 ; 3.1.1 relatifs au cas particulier de legs

refuse tout à la fois d'augmenter sa charge de travail et la mesure de résidence alternée pour les enfants, ce qui l'autorise à présenter une situation déséquilibrée entre elle et son mari ; o les donations

improductifs détenus par les mainmortes   : dans la plupart des cas, il s’agissait de l’Église catholique ou d’ordres religieux, qui avaient vu leur patrimoine s’accroître par l’accumulation des legs

rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir, d'une part, de la décision en date du 17 mai 1991 par laquelle le préfet des Hautes-Pyrénées lui a refusé l'autorisation d'accepter un legs

. ; QUE, PAR TESTAMENT DU 28 AVRIL 1964, IL AVAIT LEGUE A SA FEMME SON DOMAINE DE LOUSIGNY ; QUE, PAR DONATION ULTERIEURE DU 30 AOUT 1967, IL L'AVAIT INSTITUEE DONATAIRE DE TOUS LES BIENS QUI COMPOSERAIENT

ailleurs pas contesté par monsieur Y... ; qu'il est indiqué sur cet acte : « je déclare vouloir laisser mon appartement … à mon concubin Mr Y... » ; qu'il n'y est donc fait aucune référence à un éventuel legs