aux Conseils, pour la société E-Ophta La société E-Ophta fait grief à l'arrêt attaqué, de lui avoir enjoint de retirer de son site internet les mentions « Prescription médicale de lunettes et de lentilles

[F] a été poursuivi pour infraction à l'article R. 221-1, III, du code de la route ; qu'il lui est reproché d'avoir, étant porteur de lentilles de contact, conduit le 3 février 2014 un véhicule sans avoir

Alain Z..., qui exerce la profession de comédien, fait grief au jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris, 11 mars 1987) d'avoir rejeté sa demande de prise en charge de lentilles

ensemble le chapitre 2 (optique médicale) du titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires ; Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie a refusé de prendre en charge des lentilles

DEUXIÈME SECTION Requête n o 23939/20 Ahmet SAAT contre la Turquie introduite le 1er juin 2020 communiquée le 20 avril 2021   OBJET DE L’AFFAIRE La requête concerne la privation du requérant de lentilles

' n'est pas descriptif pour désigner des produits pharmaceutiques, les lentilles de contact - pour ne retenir que cette acception du terme 'lentilles' - étant, comme l'observe la requérante, des dispositifs

affirmé que les dispositions des articles L. 505 et L. 508 du Code de la santé publique imposeraient la présence d'une personne titulaire d'un diplôme d'opticien-lunetier sur les lieux de vente de lentilles

rechercher si les acheteurs de lentilles de contact avaient été conduits, directement ou par l'intermédiaire des médecins, à en prendre connaissance avant de s'adresser à la société LPO et sans rechercher

contraires à la réglementation de la santé publique ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de lui avoir fait défense de proposer à la vente à distance, notamment par correspondance, des lentilles

le moyen unique : Attendu que la société Parasanté fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 27 novembre 1997), statuant en référé, d'avoir dit qu'elle ne pouvait vendre des produits d'entretien de lentilles

(optique) du tarif interministériel des prestations sanitaires et l'article 1er du décret n° 59-160 du 7 janvier 1959 ; Attendu que pour ordonner la prise en charge par la caisse primaire des lentilles

qu'ils peuvent donc utiliser sans pour autant réaliser des actes médicaux, s'agissant d'une simple collecte de données ; que les juges ajoutent que le topographe, qui permet notamment l'adaptation de lentilles

Il explique qu'il n'a pas reçu de lentilles de contact durant sa détention et a été contraint de réutiliser les lentilles journalières qu'il portait au moment de son incarcération jusqu'à sa libération

X..., gérant de la société à responsabilité limitée Labo-Contact dont l'objet social est l'exploitation d'un centre de distribution de lentilles de contact, d'avoir fait procéder à sa radiation du Registre

se conformer à l’avis médical du 28 août 2025 rendu par la commission du contrôle médical qui s’est prononcée pour une prorogation de deux ans avec comme seule restriction le port de lunettes ou de lentilles

X..., qui avait perdu la vue à la suite de la pose d'une lentille de contact faite sans prescription médicale par un opticien, M.

soutien de la demande ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la société Airella a décidé, en 1983, de ne plus assurer elle-même directement la commercialisation, auprès des opticiens, des lentilles

clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SAS LUNETTES PARISIENNES [Adresse 1] Activité : Commerce de détail d'optique : vente et montages de verres correcteurs, vente de lunettes, vente de lentilles