grand-père, Monsieur X, né en 1884, adressé à son domicile en Algérie et non consultation sur place auprès du bureau central d'archives administratives militaires à Pau, après avoir justifié de ses liens

l'arrêt retient par motifs propres que "si M Michel Y... a été amené, dans les encarts publicitaires parus dans la presse au cours du mois de mars 1994 à utiliser son nom patronymique et à évoquer son lien

Les personnes dans la voiture sont des personnes avec qui j’ai un lien de parenté. Je vous jure que je n’avais rien à faire ici.

23 avril 2026 à raison d’un péril imminent, en application des dispositions de l’article L 3212-1 II 2° du Code de la Santé Publique (1 certificat d’un médecin n’exerçant pas au CPO et n’ayant pas de lien

PIANNELLI : Considérant qu'aux termes de l'article L.121-35 du code des communes, dans sa rédaction en vigueur à la date de ces délibérations : "sont annulables les délibérations auxquelles ont pris part

lorsqu'il indique que le patronyme Z... est celui de F... ne suffit pas à prouver son lien de parenté avec les revendiquants mais qu'il appartient aux demandeurs d'en apporter des justificatifs par des

en cas de vente du local d'habitation, institue à leur profit en son article 10-1 un droit de préemption ; que si, en présence de liens de parenté ou d'alliance existant entre le vendeur et l'acquéreur

MINUTE N° 26/236 Notification par LRAR aux parties Le Copie conforme à : - greffe JCP TPRX Thann - commission de surendettement du Haut-Rhin Le Le greffier

, ne peuvent être reçues sous la foi du serment les dépositions des témoins unis à l'accusé par un lien de parenté ; qu'en l'espèce, s'il est constaté que le témoin Jean X... n'ayant pu préciser son

de parenté.

de parenté du témoin, Melahat X..., avec l'accusé, Ertugrul X... ; "alors qu'en raison de son lien de parenté ou d'alliance avec l'accusé, un témoin ne peut être entendu sous la foi du serment ; qu'en

GERARD SON SALARIE AU MOTIF QU'IL N'ETAIT PAS ETABLI QUE CES AVANTAGES FUSSENT VERSES EN EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL ET QU'ILS RESULTAIENT AU CONTRAIRE DES LIENS DE PARENTE ETROITS ET D'AFFECTION EXISTANT

qu'aucune des énonciations des divers actes notariés par ailleurs produits ne comportait d'indication sur ces liens de parenté, la cour d'appel a estimé que que Mme Mauricette Y... n'établissait ni sa

réalité des liens de parenté avec le défunt ou les parents de celui-ci, les demandes d'indemnisation formulées par les membres de la famille éloignée ne pouvaient être accueillies, la cour d'appel, qui

U... a déposé oralement après avoir prêté serment, sans autre précision quant à son lien de parenté avec l'accusé M. D...

de Alain X... en raison de sa constitution de partie civile, de Edelmina X... et de Consuela A..., en raison de leur lien de parenté avec l'accusé " ; " alors que d'une part, à défaut de toute mention

décidée a eu pour objet et pour effet de permettre aux époux X... d'obtenir le permis de construire sur un terrain qu'ils avaient acquis quelques mois auparavant comme non constructible ; qu'eu égard aux liens

le procès-verbal des débats relève que le témoin, Y., a déposé sans prestation de serment, il ne précise pas si ce témoin était lié avec l'accusé par un lien de parenté ou d'alliance, ni la nature de ce