X... engagé par la société Disvalor le 4 mai 1988, a été licencié pour faute grave le 5 mars 1990 à la suite d'une rixe sur les lieux du travail ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 2 mars 1993), que Claude X..., employé d'exploitation à la société Lambert, a été victime d'un malaise le 10 septembre 1985 à 14 heures, sur le lieu

H... de sa demande tendant au paiement des frais de déplacement ; AUX MOTIFS QU'au soutien de sa réclamation, fondée sur les déplacements entre son domicile et le lieu de travail et non entre deux lieux

V... était bien présent à 10 heures sur son lieu de travail, ayant lui même indiqué à ce moment là être présent de "10 heures à 11 heures pour pallier l'arrivée de ma mère qui vient faire le service et

celles incluses dans ladite convention collective, prévoient d'indemniser un salarié qui se déplace quotidiennement pour se rendre sur son lieu de travail où commence le temps de travail et pour en revenir

X... le 10 avril 1985, a été licencié le 22 janvier 1988 pour présence sur les lieux de travail en état d'ébriété et refus d'exécuter un ordre de travail ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt

X... a formé un recours tendant à voir inscrire "les salariés de l'Association limousine de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence (l'ALSEA) sur la liste électorale de leur lieu de travail, Limoges

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 12 décembre 2005), que Mme de X... a déclaré avoir été victime de douleurs dorsales le 16 février 2000, alors qu'elle se trouvait sur son lieu

-13 faisant référence à chacun de ces délits; que les lieux de travail de l'article L.231-1 du Code du travail, auquel l'article L.611-13 du Code du travail fait référence, ne sont qu'une partie de

exclusivement dans un lieu, le changement de lieu de travail intervenu dans le même secteur géographique constitue un simple changement des conditions de travail ; que, pour déterminer si la mutation

victime d'un accident à l'intérieur de sa propriété alors qu'il sortait de sa maison par un accès privatif qu'ainsi il ne se trouvait pas sur le trajet de son domicile, qu'il n'avait pas encore quitté, au lieu

de travail et que les transports en commun desservant son lieu de résidence ne permettraient pas de rejoindre son lieu de travail en moins d'1 heure 30, qu'en réalité le critère déterminant visé par la

selon l'arrêt attaqué, que Mme [A] a été engagée le 1er janvier 1982 par la société Harmonie cliniques Pays de la Loire ; qu'ayant été victime, le 26 janvier 2006, d'une chute sur le lieu

[G] le 20 janvier 2014 à 14 heures, aux temps et lieu du travail, dans les circonstances suivantes : « Nature de l'accident : Le jeune [Y] [E](...) a agressé physiquement et verbalement Monsieur [G] [V

[O] [Y] qui était salarié de la société [5], a été victime d’un malaise le 13 mai 2022 dans la salle de pause de son lieu de travail. Il est décédé le même jour.

Paris, 26 septembre 1991) que Mme X..., employée en qualité de chef de fabrication par la société Bilytis, a été licenciée par lettre du 30 août 1989 à la suite de son refus d'une modification de son lieu

lors d'une altercation qui les avait opposés le 15 février 2001 sur les lieux du travail, qui ont fait l'objet d'une déclaration d'accident du travail ; Attendu que Mme X... fait grief à la cour d'appel

En l'absence de mention contractuelle du lieu de travail d'un salarié, la modification de ce lieu de travail constitue un simple changement des conditions de travail, dont le refus par le salarié est susceptible