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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CH - Section 2
5fd9638d920ba84eb95027dc
11 février 2020
de BAYONNE ayant notamment : condamné celui-ci à payer à son épouse, [Z] [V], la somme de 150 000 € en capital à titre de prestation compensatoire, ordonné l'ouverture des opérations de compte, liquidation
civ1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100584
25 octobre 2023
[U] et Mme [O] et ordonné la liquidation et le partage de leur régime matrimonial. 2. Des difficultés sont survenues lors des opérations de comptes, liquidation et partage.
ECLI:FR:CCASS:2018:C100643
27 juin 2018
X... et de Mme Z..., mariés sous le régime légal de la communauté ; que des difficultés se sont élevées lors des opérations de liquidation et partage de leurs intérêts patrimoniaux ; Sur les deuxième,
ECLI:FR:CCASS:2017:C100378
22 mars 2017
Au vu de ces éléments, afin que le notaire chargé des opérations de liquidation et de partage des successions de Henri Y... d'une part et de son épouse Odette C... d'autre part, puisse réaliser ce partage
ECLI:FR:CCASS:2019:C100445
15 mai 2019
. ; que des difficultés sont survenues lors des opérations de comptes, liquidation et partage de la succession ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que M. H...
éance invoquée par M. Sc/Mme N
ECLI:FR:CCASS:2020:C100281
13 mai 2020
des époux, et le juge aux affaires familiales n'étant pas celui de l'exécution, les parties seront déboutées de leurs demandes respectives sur ce point ; Alors que la liquidation et le partage des intérêts
ECLI:FR:CCASS:2023:C100432
21 juin 2023
Des difficultés sont survenues lors des opérations de comptes, liquidation et partage de leurs intérêts patrimoniaux. Examen des moyens Sur les premier, quatrième et sixième moyens 3.
ECLI:FR:CCASS:2016:C100250
16 mars 2016
l'arrêt attaqué (Nancy, 2 février 2015), qu'[D] [Y] est décédé le [Date décès 1] 2010, laissant pour lui succéder ses deux filles, [I] et [J] ; que des difficultés sont nées des opérations de compte, liquidation
ECLI:FR:CCASS:2025:C100198
26 mars 2025
[J], mariés sous le régime de la séparation de biens, et ordonné la liquidation et le partage de leurs intérêts patrimoniaux. 2.
ECLI:FR:CCASS:2021:C100321
14 avril 2021
Des difficultés se sont élevées lors des opérations de liquidation et partage de leurs intérêts patrimoniaux.
ECLI:FR:CCASS:2016:C100257
de compte, liquidation et partage.
ECLI:FR:CCASS:2021:C100090
27 janvier 2021
Des difficultés sont apparues lors des opérations de comptes, liquidation et partage de la succession. Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 2.
Liquidation régime matrim
69d81501cdc6046d47b12ee9
8 avril 2026
La date des effets du divorce a été fixée au 28 juillet 2022 et les parties ont été invitées à se tourner vers le notaire de leur choix pour procéder aux opérations de compte, liquidation et partage de
ECLI:FR:CCASS:2020:C100227
18 mars 2020
Des difficultés sont survenues lors des opérations de comptes, liquidation et partage des successions. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.
ECLI:FR:CCASS:2018:C100091
24 janvier 2018
X... en liquidation et partage des deux successions ; Sur le premier moyen : Attendu que M.
Chambre 2-4
5fca5998f623992e47e15423
18 novembre 2020
Par exploit du 18 juillet 2008, Monsieur [L] a fait assigner Madame [J], pour qu'il soit procédé aux opérations de compte, liquidation et partage de la succession de leur mère et voir notamment ordonner
ECLI:FR:CCASS:2021:C100764
1 décembre 2021
Des difficultés se sont élevées lors des opérations de liquidation et partage de leurs intérêts patrimoniaux. Examen des moyens Sur le deuxième moyen, ci-après annexé 3.
ECLI:FR:CCASS:2023:C100231
5 avril 2023
[T], qui a vécu en concubinage avec Mme [F] jusqu'en 2013, a saisi un juge aux affaires familiales en liquidation et partage de leurs intérêts patrimoniaux. 2.
ECLI:FR:CCASS:2023:C100430
Des difficultés sont survenues au cours des opérations de comptes, liquidation et partage de leurs intérêts patrimoniaux.
ECLI:FR:CCASS:2026:C100287
15 avril 2026
[J] et de Mme [Q], mariés sous le régime de la communauté légale réduite aux acquêts, et a ordonné la liquidation et le partage de leur régime matrimonial. 2.
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