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30 996 résultats pour « liquidation et partage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CH - Section 2

5fd9638d920ba84eb95027dc

Appel

11 février 2020

11 février 2020

de BAYONNE ayant notamment : condamné celui-ci à payer à son épouse, [Z] [V], la somme de 150 000 € en capital à titre de prestation compensatoire, ordonné l'ouverture des opérations de compte, liquidation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100584

Cassation

25 octobre 2023

25 octobre 2023

[U] et Mme [O] et ordonné la liquidation et le partage de leur régime matrimonial. 2. Des difficultés sont survenues lors des opérations de comptes, liquidation et partage.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100643

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

X... et de Mme Z..., mariés sous le régime légal de la communauté ; que des difficultés se sont élevées lors des opérations de liquidation et partage de leurs intérêts patrimoniaux ; Sur les deuxième,

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100378

Cassation

22 mars 2017

22 mars 2017

Au vu de ces éléments, afin que le notaire chargé des opérations de liquidation et de partage des successions de Henri Y... d'une part et de son épouse Odette C... d'autre part, puisse réaliser ce partage

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100445

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

. ; que des difficultés sont survenues lors des opérations de comptes, liquidation et partage de la succession ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que M. H...

Source officielle
CC

civ1

éance invoquée par M. Sc/Mme N

ECLI:FR:CCASS:2020:C100281

Cassation

13 mai 2020

13 mai 2020

des époux, et le juge aux affaires familiales n'étant pas celui de l'exécution, les parties seront déboutées de leurs demandes respectives sur ce point ; Alors que la liquidation et le partage des intérêts

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100432

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

Des difficultés sont survenues lors des opérations de comptes, liquidation et partage de leurs intérêts patrimoniaux. Examen des moyens Sur les premier, quatrième et sixième moyens 3.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100250

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

l'arrêt attaqué (Nancy, 2 février 2015), qu'[D] [Y] est décédé le [Date décès 1] 2010, laissant pour lui succéder ses deux filles, [I] et [J] ; que des difficultés sont nées des opérations de compte, liquidation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100198

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

[J], mariés sous le régime de la séparation de biens, et ordonné la liquidation et le partage de leurs intérêts patrimoniaux. 2.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100321

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

Des difficultés se sont élevées lors des opérations de liquidation et partage de leurs intérêts patrimoniaux.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100257

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

de compte, liquidation et partage.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100090

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

Des difficultés sont apparues lors des opérations de comptes, liquidation et partage de la succession. Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 2.

Source officielle
TJ

Liquidation régime matrim

69d81501cdc6046d47b12ee9

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

La date des effets du divorce a été fixée au 28 juillet 2022 et les parties ont été invitées à se tourner vers le notaire de leur choix pour procéder aux opérations de compte, liquidation et partage de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100227

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

Des difficultés sont survenues lors des opérations de comptes, liquidation et partage des successions. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100091

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

X... en liquidation et partage des deux successions ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

5fca5998f623992e47e15423

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Par exploit du 18 juillet 2008, Monsieur [L] a fait assigner Madame [J], pour qu'il soit procédé aux opérations de compte, liquidation et partage de la succession de leur mère et voir notamment ordonner

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100764

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

Des difficultés se sont élevées lors des opérations de liquidation et partage de leurs intérêts patrimoniaux. Examen des moyens Sur le deuxième moyen, ci-après annexé 3.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100231

Cassation

5 avril 2023

5 avril 2023

[T], qui a vécu en concubinage avec Mme [F] jusqu'en 2013, a saisi un juge aux affaires familiales en liquidation et partage de leurs intérêts patrimoniaux. 2.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100430

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

Des difficultés sont survenues au cours des opérations de comptes, liquidation et partage de leurs intérêts patrimoniaux.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100287

Cassation

15 avril 2026

15 avril 2026

[J] et de Mme [Q], mariés sous le régime de la communauté légale réduite aux acquêts, et a ordonné la liquidation et le partage de leur régime matrimonial. 2.

Source officielle

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