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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 1
5fda9ff6d4867d306cbaf2df
12 juin 2019
Par acte d'huissier en date du 7 mars 2016, Madame [A] [U] a assigné Monsieur [D] devant le tribunal de grande instance de PARIS aux fins de compte liquidation et partage.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2026:C100029
14 janvier 2026
[K] a assigné Mme [B], son épouse séparée de biens, en liquidation et partage de leurs intérêts patrimoniaux. 2.
1re chambre 1re section
5fca787a44b4566639d2723c
6 octobre 2020
Cette disposition n'est pas remise en cause par les parties. Les parties sont renvoyées devant le notaire désigné, aux fins de poursuite des opérations de compte, liquidation et partage.
ECLI:FR:CCASS:2019:C100325
3 avril 2019
. ; qu'un jugement du 15 mars 2001 a prononcé l'ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de la succession de C...
ECLI:FR:CCASS:2016:C100559
25 mai 2016
[VO], [R] et [H] [FS], (les consorts [FS]) ont assigné leurs cohéritiers en ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de la succession ; que [D] [W] étant décédée en cours d'instance,
1ère Chambre
5fca96bebbf9db8b55645229
10 juillet 2020
Le 20 mars 2008, le tribunal de grande instance de Nantes a ordonné l'ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de la communauté ayant existé entre A... X... et N...
ECLI:FR:CCASS:2018:C100657
27 juin 2018
. ; que des difficultés sont survenues au cours des opérations de liquidation et partage de leur communauté ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que ce moyen n'est manifestement pas de nature
ECLI:FR:CCASS:2025:C100814
10 décembre 2025
[R] [S], Mme [D] [S] et la société [S] et fils en ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de la succession de [O] [S] et condamnation de M.
5fd91b0591186cb70ba43231
10 juin 2020
et partage du régime matrimonial des époux [G]-[N] préalablement à l'ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de la succession de [F] [G], - rectifier l'erreur matérielle frappant
ECLI:FR:CCASS:2021:C100765
1 décembre 2021
Des difficultés étant survenues à l'occasion du règlement des successions, un jugement du 28 juin 2001 a ordonné l'ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage, un arrêt du 7 janvier 2003
ECLI:FR:CCASS:2016:C100070
27 janvier 2016
[I] en liquidation et partage de l'indivision ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu que ce moyen n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le premier moyen
ECLI:FR:CCASS:2019:C100377
17 avril 2019
. ; que des difficultés sont survenues au cours des opérations de comptes, liquidation et partage de leur communauté ; Sur les premier et second moyens, pris en leurs secondes branches, ci-après annexés
ECLI:FR:CCASS:2019:C100665
4 juillet 2019
. ; qu'un jugement du 11 février 1997 a ordonné l'ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de la communauté de biens des époux B...-Q... ainsi que de la succession de L...
ECLI:FR:CCASS:2020:C100229
18 mars 2020
Des difficultés sont nées aux cours des opérations de comptes, liquidation et partage des deux successions. Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 3.
ECLI:FR:CCASS:2022:C100390
18 mai 2022
[W] a assigné Mme [E] en liquidation et partage de l'indivision. Examen des moyens Sur le premier moyen et le second moyen, pris en sa première branche, ci-après annexés 3.
ECLI:FR:CCASS:2018:C100595
12 juin 2018
X... et de Mme Y..., mariés sous le régime de la communauté légale ; que des difficultés se sont élevées lors des opérations de liquidation et partage de leurs intérêts patrimoniaux ; Sur les deuxième
ECLI:FR:CCASS:2019:C100172
13 février 2019
qui vivaient en concubinage, ont acquis une maison d'habitation en indivision, à concurrence respectivement de 30 et 70 % ; que des difficultés sont survenues au cours des opérations de comptes, liquidation
ECLI:FR:CCASS:2021:C100195
3 mars 2021
Des difficultés sont survenues au cours des opérations de comptes, liquidation et partage de leurs intérêts patrimoniaux. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 2. M.
ECLI:FR:CCASS:2019:C100046
16 janvier 2019
. ; que des difficultés sont survenues au cours des opérations de comptes, liquidation et partage de leur communauté ; Sur le moyen unique du pourvoi incident, le second moyen du pourvoi principal et
ECLI:FR:CCASS:2018:C100648
que Léopoldo X... et Bruna B... sont décédés les [...] , laissant pour leur succéder leurs trois enfants, Z..., C... et Chantal ; que des difficultés sont survenues lors des opérations de comptes, liquidation
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